Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Acheter une voiture en Allemagne : Formalités

Acheter une voiture en Allemagne : Formalités

Acquérir votre nouvelle voiture d’occasion ou neuve chez nos voisins  Allemands peut être judicieux et permet de faire parfois une très bonne affaire. En effet, l’Allemagne  est un pays où les plus prestigieuses  marques de véhicule sont abordables. Le marché de l’auto en Allemagne est très développer et permet d’avoir une Mercedes, Bmw ou Audi à un prix très attractif ! Cependant les formalités  d’importation et d’immatriculations d’une voiture Allemande en France n’est pas pareil que si vous achetez un véhicule déjà immatriculé en France.

Les documents nécessaires à votre demande de carte grise française.

  • Fournir le Le Teil 1 et Teil 2 qui sont  les volets appelés en Allemand  KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief, équivalent au certificat d’immatriculation  « ex  carte grise ». Il faut ces 2 volets en orignal
  • Fournir le contrat d’achat du véhicule  (Kaufvertrag) si c’est un particulier allemand ou la facture de vente si vous avez  acheté le véhicule chez  un professionnel (Rechnung)
  • Sans oublier le fameux  certificat de conformité européen COC (EUBetriebserlaubnis ou COC) . Il s’agit d’un document indispensable pour l’immatriculation en France de votre voiture allemande. Si vous ne l’avez pas, il faudra le commander auprès www.le-certificat-de-conformite.fr .

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Le Quitus Fiscal

Passez par  un professionnel de l’auto comme www.cartegrise-guichet.fr  pour faire votre demande de Quitus et de Carte Grise. Si le véhicule est d’occasion, il n y a pas de Tva et vous allez pouvoir recevoir le Quitus Fiscal gratuitement. Est considéré comme d’occasion un véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6 000 km

L’ANTS ou www.cartegrise-guichet.fr   réclamera  un quitus fiscal (gratuit), à récupérer au centre des impôts d’où vous dépendez. Il atteste que vous êtes en règle en matière de TVA à la date d’immatriculation du véhicule Allemand.

Pour importer et circuler avec  le véhicule Allemand en France, il est nécessaires de faire  plaques transit  WW et d’assurer auprès de votre compagnie d'assurances

Vous pouvez ainsi faire le contrôle technique.



22/01/2019

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 512 autres membres