Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Carte Grise en Ligne

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

  1. Immatriculation provisoire (WW)
  2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contreun conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.  

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE L’UNION EUROPÉENNE

  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
  • Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

 

 

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

 

  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
  • « 846 A » du service des douanes (original)
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

VÉHICULE EN PROVENANCE DE MONACO

  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
  • Certificat de cession (original)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

27/11/2018


A quoi sert un certificat de conformité

A quoi sert un  certificat de conformité 

Nombreux de français achètent leur véhicule dans un pays européen. Lorsque vous débutez vos formalité de demande d’immatriculation via le site www.cartegrise-guichet.fr ou le site ANTS, on vous réclame le quitus fiscal et le fameux certificat de conformité constructeur ou COC .

Le certificat de conformité est un document obligatoire, nécessaire pour l’enregistrement  et l’immatriculation d’un véhicule importé en France en vue d’obtenir la Carte Grise française( Certificat d’immatriculation)
Le certificat de conformité a été rendu obligatoire par les pays européens sous une directives rendant le
certificat de conformité COC permettant ainsi  de simplifier les démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger.

Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d'autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. 

Quel véhicule est-il concerné par le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité est édité pour  les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de la catégorie  type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur), fabriqué pour le marché européen et dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996.

Cependant si le véhicule ne répond pas à ces 3 condition, donc il  ne sera pas possible d’avoir le certificat de conformité COC. Pour autant, il sera possible d’immatriculer le véhicule en France avec une attestation d’identification à un type national.


Sur quel site commander le certificat de conformité ?

Il sera simple et rapide de commander le certificat de conformité sur www.espace-conformite.com

Pour obtenir le COC certificat de conformité, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

Prix du Certificat de Conformité

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas identique en fonction des marques de véhicule et varie en fonction du modèle et de l’année du véhicule.

 

Prix du Certificat de Conformité Porsche  290 €

Prix du Certificat de Conformité  VW et Audi 120 €

Prix du Certificat de Conformité  BMW et Mini179 €

Prix du Certificat de Conformité  Skoda 140 €

Prix du Certificat de Conformité Seat 130 €

Prix du Certificat de Conformité Peugeot et Citroën 280 €

Prix du Certificat de Conformité  Renault et Dacia 210 €

Prix du Certificat de Conformité Opel 175 €

Prix du Certificat de Conformité Fiat et Alfa Romeo 200 €

 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

Le délai de réception   du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Après réception du certificat de conformité ; Que dois-je faire ?

Une fois que vous avez rassemblé la totalité des documents obligatoire, il faudra faire la demande de carte grise sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Ce site vous propose de faire la demande de carte grise pour voiture importée et peut également vous fournir une immatriculation provisoire WW afin de circuler avec votre véhicule dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation.


16/11/2018


Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule

 Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule

Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, le COC ou certificat de conformité européen (Certificate of conformity) facilite  l’obtenir du certificat d’immatriculation français sans le passage au service  des mines.

Si vous avez un véhicule de marque Bmw immatriculé en France et que vous souhaitez l’immatriculer en Espagne, il vous sera nécessaire d’avoir le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise espagnole. 

Si vous avez un véhicule de marque Volkswagen  immatriculé en Italie ou dans un autre pays de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, de la même manière que ci-dessus,  il vous faudra  le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise française. 

Donc  le certificat de conformité européen va vous faciliter la demande de la carte grise à moindre coût .Une réception à titre isolé avec le passage au service des Mines de la DREAL ne sera donc pas utile.

 

Demander le certificat de conformité européen COC : Qui doit faire la demande de COC ?

En théorie, le vendeur est dans l’obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d’avoir immédiatement le Certificat de Conformité  vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.

En pratique, compte tenu du prix attractif du véhicule, c’est l’acquéreur qui s’occupe d’obtenir le Certificat de Conformité. Comptez entre 100 €  et 300 € le certificat de conformité.

 

Commander le certificat de conformité européen COC : Quand faut-il le commander ?

Il n’y pas de délai recommandé mais il faut savoir que vous avez un mois pour entreprendre vos démarches et formalité de demande de carte grise de votre véhicule importé. Il faut également savoir que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à votre demande d’immatriculation ANTS peut varier de 6 jours à 2 mois .

Donc nous conseillons de prendre un pas d’avance pour la demande du certificat de conformité et de faire la demande au service Homologation avant l’achat du véhicule. Cependant, vous pourrez comme même circuler avec le véhicule en attente du COC en faisant une demande d’immatriculation provisoire WW . En effet comme indiqué,  vous avez un mois pour obtenir la carte grise définitive française . Depuis la fermeture des préfectures ,  l'ANTS  a pris des mesures car il estime que le délai pour obtenir le certificat de conformité européen coc   peut dépasser un mois. C'est pour cette raison qu’il a eu le rallongement de la période de validité des  plaques d'immatriculation passant ainsi de 1 mois à  4 mois.

Chez qui commander et  obtenir le COC certificat de conformité européen  ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel obligatoirement édité par le service homologation du véhicule. Ainsi, si vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Porsche, il faudra s’adresser au Service Homologation Porsche .

L’ensemble des Services Homologation de toutes les marques du monde travaillent avec Euro Conformité, ce qui permet de faciliter la commande de Certificat de Conformité toute en minimisant les formalités de demande de COC. En générale, pour passer commander d’un COC Conformité Européen il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère du véhicule.

Donc il faudra passer par le Service Homologation Euro-Conformite.com pour recevoir le Certificat de Conformité.

Pour commander le certificat de conformité européen il faudra :

- enregistrer vos coordonnées d’envoi du COC

- mentionner le numéro de châssis figurant à la lettre "E" de la carte grise étrangère

- Indiquer le pays de provenance et la date d’immatriculation du véhicule

 

Vous pouvez également contacter le service clientèle par téléphone ou par mail. 

Quel est le prix du  COC certificat de conformité européen ?

 

Le prix du COC  Certificat de Conformité Européen dépend de la marque du véhicule, du type de véhicule et de l’année d’immatriculation du véhicule. Il peut varier de 120 € à 300 € voir 690 €. Le document qui vous sera envoyé pour l’immatriculation de votre véhicule peut être :

1/ Un COC Certificat de Conformité Européen valable en France et en Europe

2/ Une attestation d'identification à un type national Français valable qu’en France

3/ Une attestation partielle avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

4/ Un certificat de non conformité avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

5/ un attestation ou fiche technique ou barré rouge  qui ne permet pas l’immatriculation sans RTI

 

Obligation du certificat de conformité européen COC pour voiture importée ou neuve

Le COC  certificat de conformité européen pour véhicule importé ou neuf  est obligatoire afin de faire la demande de Carte Grise et de circuler légalement en France et à l'étranger. Il a un caractère officiel  et permet d’acter la conformité et la  légalité du véhicule et de circuler librement avec ce dernier.

 

 


15/11/2018


Certificat de conformité COC Volkswagen

Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

 

Certificat de conformité Volkswagen

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN pour faire la carte grise française : Cliquez ici

SERVICE  HOMOLOGATION VOLKSWAGEN  - Certificat de conformité VOLKSWAGEN France / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN   - Obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN  - Certificat de conformité VOLKSWAGEN  - coc VOLKSWAGEN

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

 

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

 

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Volkswagen - Volkswagen: Cliquez ici

COC Volkswagen  Cliquez ici

Service homologation Volkswagen : Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Volkswagen : Cliquez ici

Attestation de conformité Volkswagen : Cliquez ici

Attestation d'identification Volkswagen : Cliquez ici

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKSWAGEN

 Certificat de conformité Volkswagen  France

 Certificat de conformité Volkswagen France

 

Vente en ligne de certificat de conformité Volkswagen  pour carte grise française.

 

Le certificat de conformité Volkswagen  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

 

Commandez certificat de conformité Volkswagen  sur www.euro-conformite.com

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité européen VOLKSWAGEN

Vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen  pour votre modèle Volkswagen

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Volkswagen

 

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Volkswagen

Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

 

Certificat de conformité VOLKSWAGEN disponible pour les modèles suivants :

 

 

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION VOLKSWAGEN, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, certificat de conformité européen VOLKSWAGEN, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOLKSWAGEN FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE VOLKSWAGEN, CERTIFICAT EUROPEEN VOLKSWAGEN, CERTIFICAT HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, COC AUTO VOLKSWAGEN, COC AUTOMOBILE VOLKSWAGEN, COC CAR VOLKSWAGEN, COC EUROPE VOLKSWAGEN, COC EXPORT VOLKSWAGEN, COC EXPRESS VOLKSWAGEN FRANCAIS, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC IMPORT VOLKSWAGEN, COC VOLKSWAGEN, COC VEHICULE VOLKSWAGEN, COC VOITURE VOLKSWAGEN, VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE APRES VENTE VOLKSWAGEN, SERVICE DES ATTESTATIONS VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

 


14/11/2018


Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

 

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

 

Qu’implique la cotitularité ?

 

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

 

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

 

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

 

Importation d’un véhicule étranger

 

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate OConformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.


13/11/2018