Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

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Carte Grise en ligne


Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

 

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

 

Qu’implique la cotitularité ?

 

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

 

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

 

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

 

Importation d’un véhicule étranger

 

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate OConformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.


13/11/2018


La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

La dématérialisation des démarches administratives en l’occurrence celles liées à la carte grise marque un tournant décisif dans le processus de modernisation du service public. Bien qu’il soit toujours possible de remettre en main propre sa demande, non à la préfecture, mais auprès d’un établissement agréé (garage, concession, etc.), ce sont les démarches de carte grise sur internet qui sont d’application désormais.

Plus précisément, pour faire la carte grise, deux options s’offrent à l’usager. Il y a en premier le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il est utile de préciser toutefois qu’en plus des pièces justificatives pour la demande de carte grise en ligne, le demandeur doit se munir d’une bonne dose de patience. En effet, la plateforme connait souvent des bugs et même au-delà de cet aspect, les titres ne sont pas toujours vite délivrés.

Ensuite, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise sur internet, puisque comme évoqué précédemment, cette option est possible depuis 2009. Bien souvent, à la réception du dossier, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.

Quelle est la procédure pour faire la carte grise en ligne ?

La procédure pour la carte grise en ligne est presque similaire chez bon nombre de prestataires. Elle débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation, un préalable nécessaire avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Ensuite, la suite des démarches de carte grise consiste à fournir tous les documents nécessaires en fonction de la demande pour laquelle le calcul du prix a été fait précédemment (changement de titulaire ou d’adresse, duplicata, etc.).

Après ces différentes étapes, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le certificat d’immatriculation provisoire sous 24h puis la carte grise à domicile par la suite. La procédure pour faire la carte grise se poursuit ainsi seulement si toutes les pièces requises pour le traitement de la demande ont été envoyées au prestataire. Dans le cas contraire, ce dernier averti afin qu’un dossier complet et valide soit fourni. Voilà en résumé les différentes démarches de carte grise à mener lorsqu’on opte pour la procédure dématérialisée.

 

Quelle formalité pour une voiture étrangère a immatriculer en France

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité  Prix du Certificat de Conformité 
Certificat de Conformité Audi 120 €
Certificat de Conformité  VW 120 €
Certificat de Conformité  BMW 179 €
Certificat de Conformité  Mini 179 €
Certificat de Conformité Seat 130 €
Certificat de Conformité Peugeot 280 €
Certificat de Conformité  Renault 210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.


13/11/2018


COMMENT CALCULER LE TARIF D’UNE CARTE GRISE ?

Comment calculer le tarif d’une carte grise ?

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire faisant office de « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour tout véhicule à moteur. C’est elle qui autorise votre véhicule à circuler et permet de l’identifier. Néanmoins, quelques démarches doivent être entreprises avant qu’elle ne soit établie.

L’essentiel sur la carte grise

La carte grise est un certificat d’immatriculation sécurisé. C’est un titre de police qui permet au conducteur de faire circuler librement son véhicule. Elle est délivrée par la préfecture et est établie en fonction de données techniques fournies par le constructeur automobile. La carte grise est composée :

  • du numéro d’immatriculation,
  • de la date de la première immatriculation,
  • des caractéristiques du véhicule,
  • de l’identité du propriétaire du véhicule et sa conformité (visites techniques …).

En effet, le document est valable à vie à condition que les informations qui y sont inscrites ne changent pas. Dans le cas où les informations sont modifiées, il faudra établir une nouvelle carte grise. Il est important de rappeler qu’elle n’est en aucun cas un titre de propriété. La carte grise ne prouve pas que le nom de la personne mentionnée soit celui du véritable propriétaire du véhicule. Pour commencer à faire les démarches pour votre carte, vous disposez d’un mois (à compter de la date inscrite sur le certificat d’achat). Depuis 2009, il est possible d’effectuer les démarches pour obtenir sa carte grise en ligne.

Quel est le coût d’une carte grise ?

Le prix de la carte grise, que ce soit pour une obtention sur place ou en ligne, résulte de la somme de certaines taxes et frais.

  • La taxe régionale : Elle repose sur la puissance fiscale du véhicule et de la région où il a été immatriculé (correspondant à la case Y1).
  • La taxe parafiscale : il s’agit d’une taxe assignée aux véhicules utilitaires ou ceux destinés au transport en commun (correspondant à la case Y2).
  • La taxe de pollution : elle est calculée en fonction du CO2 émis par le véhicule (correspondant à la case Y3).
  • Les frais de gestion : fixés à 4€ (correspondant à la case Y4).
  • Les redevances d’acheminement : s’élevant à 2,76€. (correspondant à la case Y5).

Par ailleurs, le tarif varie en fonction :

  • de l’âge, de la puissance, du genre et de l’énergie du véhicule ;
  • du lieu de résidence du titulaire.

C’est la somme de toutes ces taxes qui vous donne le tarif de votre carte grise.

 

Les pièces à fournir

Les pièces justificatives pour établir un document carte grise sur place ou la carte grise en ligne sont :

  • justificatif d’identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • procuration (si c’est un proche qui effectue les démarches à votre place) ;
  • coût du certificat ;
  • justificatif de contrôle technique ;
  • justificatif de conformité ;

Pour les véhicules achetés à l’étranger, vous devez fournir :


13/11/2018


COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE EN LIGNE

Comment faire pour obtenir une carte grise en ligne

 

Vous vous posez sûrement plusieurs questions concernant la carte grise de votre véhicule, notamment depuis les bouleversements qui se sont opérés ces derniers mois d’un point de vue législatif.

Carte grise : tout savoir sur ce papier

La carte grise est un papier obligatoire, que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. La carte grise, nouvellement appelée certificat d’immatriculation, est considérée comme la carte d’identité de votre véhicule. Elle indique la marque de votre voiture, de votre moto ou de votre camion, sa puissance fiscale, sa désignation, etc.
Tous les véhicules motorisés sont concernés et tous les propriétaires doivent être en possession  du certificat d’immatriculation correspondant à la catégorie de véhicule : voitures particulières, voitures de collection, scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, camping-cars, camion, tracteurs et autres véhicules agricoles, ainsi que les dispositifs de remorquage dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg. Que le véhicule soit acheté neuf ou d’occasion, la procédure d’immatriculation reste la même.

Les démarches de carte grise en ligne  

Depuis novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets, qui jusque là étaient tenus de vous accueillir pour vos démarches de cartes grises. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de rendre les démarches de cartes grises totalement dématérialisées. De ce fait, désormais toute démarche liée à la carte grise de votre véhicule doit être effectuée par le biais d’internet. Deux solutions s’offrent alors à tout propriétaire souhaitant faire une demande de carte grise en ligne :
– Réaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS), mis en place par le gouvernement.
– Faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou une plate-forme professionnelle, comme www.Cartegrise-Guichet.fr  Ces agents du privé sont habilités et ont signé une convention avec l’État. Ils sont donc totalement aptes à vous délivrer des titres authentiques, conformes aux nouvelles lois en vigueur en matière d’immatriculation.

 

Comment faire une demande de carte grise en ligne

Lorsque vous faites le choix de passer par l’intermédiaire d’une plate-forme (qu’elle soit gouvernementale ou professionnelle), la procédure est la même. Vous devez d’abord vous inscrire et vous créer un compte. Vous recevez alors un mail de confirmation, dans lequel vous est fournie une liste des pièces à renvoyer.  Une fois que le dossier est complet et valide, vous recevez par mail en moins de 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), puis votre carte grise définitive par voie postale.

Les documents nécessaires pour faire une demande carte grise en ligne

Parmi les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de carte grise en ligne, on compte :
– Le certificat d’immatriculation de l’ancien titulaire du véhicule à immatriculer. Ce dernier doit être barré et signé par le titulaire précédent. Les mentions obligatoires « vendu le… » suivi de la date et de l’heure de la vente doit figurer sur le certificat d’immatriculation.
– La pièce d’identité du nouveau propriétaire de la voiture (passeport en cours de validité, permis de conduire, carte d’identité nationale).
– Le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité, de téléphone, dernier avis d’imposition, dernière quittance de loyer…
– Le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de carte grise en ligne dûment rempli et signé.
– Le certificat du dernier contrôle technique en cours de validité, pour un véhicule de plus de 4 ans uniquement. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
– Le certificat de déclaration de cession de véhicule. Ce document doit vous être fourni par le précédent propriétaire, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion. Il atteste que l’ancien titulaire de la voiture renonce à ses droits et devoirs et confirme que la voiture appartient désormais à la personne souhaitant l’immatriculer.

 

Carte grise : les dernières actualités

Pour vous déplacer avec votre véhicule, la carte grise (encore appelée certificat d’immatriculation) est une pièce obligatoire à avoir sur vous. Pour l’obtenir, il est nécessaire de faire certaines démarches. Plusieurs possibilités s’offrent à vous comme faire vos démarches à la préfecture, chez un professionnel agréé ou encore visiter les plates-formes disponibles sur Internet. Certaines réformes ont été apportées quant aux démarches conduisant à la délivrance de cette pièce indispensable. Découvrez les dernières nouvelles.

Le délai du CPI prolongé

Comme vous le savez bien, la demande de certificat d’immatriculation peut se faire dans une préfecture ou chez un professionnel agréé.

Chez un professionnel agréé, vous pourriez obtenir votre certificat provisoire en un rien de temps et de plus non loin de chez vous.

A défaut, vous avez aussi la possibilité de demander votre carte grise en ligne.

Toutes ces démarches de carte grise donnent droit à la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation. Avant décembre 2017, ce certificat avait une durée de validité d’un mois. Passé ce délai, il devient caduc. Des réformes ont été apportées en ce qui concerne la durée de validité de ce certificat.

De ce fait, la durée de validité passe d’un mois à deux mois. La durée demeure la même que vous demandiez votre carte grise en ligne ou chez un professionnel. Pour les véhicules de catégories R et S neufs, le délai est de trois mois.

Le champ d’application de la carte grise étendu

Le certificat d’immatriculation était habituellement délivré aux petits véhicules à savoir les automobiles et les motocyclettes. Mais son champ d’application a été élargi.

De façon plus précise, les propriétaires de tracteurs agricoles, de  camping-car ou de camions sont à présent éligibles pour faire une demande de certificat d’immatriculation.

La démarche de carte grise est la même que pour les petits véhicules.

A l’issue de la procédure, il vous est délivré également un certificat d’immatriculation provisoire. Alors si vous êtes propriétaire d’un de ces types de véhicules, n’hésitez plus.

Si vous avez opté pour la demande en ligne, il vous suffira d’insérer dans le champ prévu à cet effet sur la page d’accueil, les sigles suivants : TRA, CAM, ou VASP selon le type de véhicule. Votre CPI vous sera livré en 24 heures. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter le site magazine-assurance.fr.

Il est impératif que vous ayez en votre possession et toujours dans votre véhicule, votre certificat d’immatriculation.

Pour cela, dès l’achat de votre véhicule, vous pouvez lancer les démarches de carte grise soit en préfecture ou chez un professionnel agréé ou encore demander votre carte grise en ligne ; ce qui constitue la nouvelle démarche pour obtenir ce précieux document.

En résumé, suivant les nouvelles réformes, dès la délivrance de votre certificat d’immatriculation provisoire, vous ne disposez plus d’un mois mais plutôt de deux à trois mois de validité selon le type de véhicules. De plus, les tracteurs agricoles, les camions ou camping-cars peuvent également disposer d’un certificat d’immatriculation.

 

Comment fonctionne une carte grise ?

La carte grise est un document que tout propriétaire de véhicule se doit de posséder. Lors d’un contrôle de la part des forces de l’ordre, vous devez être en mesure de fournir l’attestation d’assurance du véhicule, le permis de conduire ainsi que le certificat d’immatriculation de la voiture (anciennement appelé carte grise).

 

Vous êtes donc dans l’obligation, dès l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, de faire une demande de carte crise auprès des établissements compétents.

En vous immatriculant, vous recevez un numéro d’immatriculation qui vous est propre et valable toute la vie. Il est inscrit sur le véhicule et ne change pas, même dans le cas où la voiture changerait de main ou de département.

L’immatriculation des véhicules en France se présente sous la forme AA — 123 — AA.

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier informatique qui a été développé par gouvernement. Il a pour but de regrouper toutes les données des véhicules immatriculés sur le territoire français et dont les informations peuvent être croisées avec d’autres fichiers informatiques.

Carte grise en ligne

Depuis novembre 2017, l’état a décidé de simplifier et d’accélérer les démarches liées aux cartes grises, en mettant en place un « Plan préfecture nouvelle génération ». Concrètement, cela signifie que tous les guichets présents jusque-là dans les préfectures qui avaient pour but d’accueillir les automobilistes ont été fermés. Désormais, les demandes de carte grise s’effectuent directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS).

 

Cependant, certains professionnels de l’automobile (garagistes, agences, concessionnaires…) proposent de vous délivrer une carte grise. Ces plates-formes professionnelles sont gérées par des personnes qui ont fait la demande auprès du ministère de l’Intérieur et du Trésor dans le but d’obtenir un agrément et/ou une habilitation. Ainsi, tous les documents fournis par les plates-formes telles que www.Cartegrise-Guichet.fr sont conformes aux nouvelles réglementations en vigueur.

Quelle démarche pour faire sa carte grise en ligne ?

Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, il convient de suivre une procédure bien particulière. Tout d’abord, vous devez vous inscrire sur l’un des sites habilités par le ministère de l’Intérieur. Une fois sur le site, vous devrez calculer le prix de votre carte grise. Pour cela, rien de plus simple : un simulateur est disponible en ligne. Il vous suffit de renseigner votre plaque d’immatriculation et le coût de votre certificat d’immatriculation sera automatiquement évalué.

Ensuite, votre commande doit être validée, en réglant les différentes taxes qui constituent le prix total de votre carte grise. Dès que le paiement est effectué et validé, vous recevez immédiatement une confirmation par mail avec votre numéro de commande ainsi que la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier.

 

Vous aurez besoin :

  • D’un justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire)
  • D’un justificatif de domicile (facture de téléphone, quittance de loyer…)
  • D’un mandat permettant à l’expert en charge de votre dossier de poursuivre la procédure en votre nom.
  • Du formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.

Une fois votre dossier complet, la demande est traitée en moins de 24 h. Vous recevez alors par mail votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI) au format PDF. Grâce à ce dernier, vous avez la possibilité de circuler 1 mois en toute légalité.

Quelques jours seulement suivant votre demande de carte grise en ligne, votre certificat d’immatriculation définitif vous sera expédié à votre domicile.

Les démarches concernant la carte grise sont donc devenues plus simples et rapides depuis la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération.

BIENVENUE SUR LE SERVICE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC) DE DREAL

Commander votre Certificat de Conformité pour toutes les marques automobiles par internet via le service en ligne Espace-Conformite.com

Le certificat de conformité, aussi appelé COC ou certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France. Le COC qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule. Plus d’informations sur le certificat d’homologation et COC ont été reunies sous la rubrique « Certificat de conformité ». Veuillez consulter minutieusement ces informations.

Si vous avez des questions a propos du certificat de conformité, n’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone soit par mail, nous serons heureux de répondre a vos questions.


13/11/2018


CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTO

Certificat de conformité Auto

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

 

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

 

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr


12/11/2018