Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité


LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE POUR OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité d’une voiture.jpg

 

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le fabricant des véhicules certifiant que ces derniers à leur sortie d’usine. Ce document certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un document administratif nécessaire pour immatriculer un véhicule en France et aussi dans toute l’Europe. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de réception communautaire,le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification doivent être obtenues en préfecture.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il peut être délivré pour tous les véhicules dont les conditions d’obtention sont les suivantes le type du véhicule doit être L ou M1 pour les motos et les voitures, le marché de destination du véhicule doit être européen, l’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 et enfin, la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat conformité européen est une tâche assez complexe puisqu’il est fourni à la sortie d’usine par le constructeur. Ainsi, pour en obtenir un, on doit se rendre auprès du concessionnaire de la marque en France. Mais, une solution plus sûre sera de se rendre à la Préfecture pour connaitre tous les documents nécessaires à son obtention.

Par ailleurs, il est possible aussi de se rendre sur des plateformes dédiées à cela mais il faut faire attention aux arnaques.


05/07/2018


Cartegrise-guichet.fr s’est rapproché d’Euro-conformite.com

Vous avez le projet  d’acheter une voiture, une moto ou camionnette  à l’étranger ou vous avez déjà acquis un  véhicule dans un pays européen : Alors dans ces 2 cas, il vous faudra pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France   le certificat de conformité.

 

Cartegrise-guichet.fr s’est rapproché d’Euro-conformite.com pour proposer et aider les clients d’obtenir  facilement le certificat de conformité européen  à un tarif compétitif.

Avec plus de 15 000 certificats envoyés en 2017, Euro-conformite.com  cette société française facilite les formalités d’importation de véhicule et se distingue avec son professionnalisme dans le domaine de la livraison du certificat de Conformité en France et dans les autres pays  Européen.

Euro-conformite.com   est le fournisseur et  spécialiste  de l’homologation et de l’obtention des  certificats de conformité

Il faudra donc pour commander votre document, vous rendre directement chez  eux ou passer par le site de commande en ligne des COC.

Une fois que vous avez le certificat de conformité, il faudra regrouper les autres documents  obligatoires pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

La  carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)

La demande d’immatriculation dument remplie et signée par le titulaire

La facture d’achat ou certificat de cession

Le certificat de conformité

Mandat rempli et signé, autorisant Cartegrise-Guichet.fr  à procéder à votre demande de carte grise pour voiture importée

Le  quitus fiscal

Le  contrôle technique

Un  justificatif de domicile de moins de 6 mois

Photocopie recto/verso de la carte d’identité et du permis de conduire du demandeur.

L’attestation d’assurance

 

L’équipe CarteGrise-Guichet.fr


26/06/2018


Demander le Certificat de Conformité

Demander le Certificat de Conformité

 

Un certificat de conformité fait partie des documents indispensables pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est donc important d’en disposer pour s’assurer de rouler en toute légalité dans son pays ainsi que dans les pays européens. D’ailleurs, pour l’obtenir, il faut choisir la méthode la plus simple parmi les deux options suivantes.

Demander le Certificat de Conformité

 

La préfecture est un moyen classique consacré au traitement de document administratif des véhicules. Il est donc possible d’obtenir un certificat conformité européen grâce à cet établissement.  Ce dernier fournit donc tous les renseignements nécessaires à la demande à savoir les dossiers à fournir ainsi que le tarif. À noter que chaque demande n’a pas le même tarif, ni la même procédure et certaines engagent du temps, mais aussi de l’argent.

 

Quant à la demande de certificat de conformité, elle se fait lors de la mise en vente du véhicule, laquelle ne sera validée que sans ce document. Il est donc utile de comprendre l’intérêt porté sur le coc avant de lancer la procédure de demande. Aussi, il y a des conditions à respecter comme de fournir toutes les informations concernant le type de véhicule. Souvent, un certificat de conformité n’est valable qu’aux véhicules de type M1 ou L.

 

Ensuite, le marché de destination de l’auto, l’année et le lieu de la première immatriculation de ceci. D’autres données peuvent être demandées, mais ces mentions restent essentiellement indispensables. À noter que si au moment de l’achat d’un véhicule, l’acheteur n’a pas bénéficié un certificat de conformité, il a intérêt à le réclamer auprès de son vendeur dans le plus bref délai. Il dispose uniquement de un mois pour pouvoir immatriculer sa nouvelle voiture.

 

Demander un coc en ligne

 

Il devient plus pratique d’effectuer des démarches administratives en ligne et particulièrement pour un certificat conformité européen. Les procédures restent le même qu’à celles réalisées en préfecture, mais les dossiers à constituer également Toutefois, il existe une différence à savoir le temps qu’on obtient dans la réalisation des démarches, mais aussi le traitement rapide de la demande. Lorsqu’on fait une demande de coc en ligne, il suffit tout simplement de suivre quelques étapes. Aussi, en moins de 5 minutes et en trois clics, notre demande sera envoyée. De plus, il est possible d’obtenir ce certificat en 24h si on respecte les conditions requises et si on fournit les bons dossiers. Ainsi, on sera affranchi des longues heures attentes à la préfecture et au temps qui nous prend pour les démarches administratives.

 

Faire la carte grise en ligne d'une voiture étrangère ou véhicule étranger importé.

 

Acquérir une véhicule de l’étranger devient monnaie courante pour faire une bonne affaire. Cependant, il y a des précautions et des mises en gardes avant d’importer un véhicule étranger. Il faut ne faut pas oublier le prix complémentaire pour  immatriculer un véhicule importé en France  comme le prix d’une immatriculation provisoire, le prix du Certificat de Conformité Européen  ou le coût d’une réception à titre isolé si votre véhicule n’est pas conforme et le cas échéant le paiement de la Tva si votre véhicule provient de la Suisse.

Immatriculation voiture importée

La démarche de demande de carte grise pour un véhicule importé est  obligatoire pour  toutes les voitures importées d’un pays européen. Attention, il faut distinguer une voiture importée d’occasion et neuve

D’un point de vue fiscal, un véhicule à le caractère de véhicule neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Dans le cas inverse, il est considéré comme un véhicule  d’occasion

Documents nécessaires à son immatriculation en France

-          L’acheteur devra fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A si le véhicule est suisse. Il devra se rendre au Service des impôts pour obtenir le quitus fiscal.

-          Le Certificat de Conformité : Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le propriétaire devra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

Et le reste des documents courants comme :

o    Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France),

o    Demande de certificat d’immatriculation,

o    Facture d’achat ou  certificat de cession

o    Pièce d’identité en cours de validité,

o    Justificatif de domicile.

o    Permis de conduire

o    Attestation d’assurance

 

Faites directement voter demande de carte grise voiture importée ou d’une immatriculation provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

 


04/05/2018


Quel site pour certificat de conformité

Quel site pour certificat de conformité : Euro-conformite.com

 

Vous avez importé un véhicule étranger et vous avez besoin  du Certificat de conformité de ce véhicule. Suite à votre demande de carte grise de votre voiture importée, l’Ants vous réclame le certificat de conformité européen et vous ne savez pas où le commander.

Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site fiable et française www.Euro-Conformite.com. Cette société française basé en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation ( ex Carte Grise) en seulement 8 jours

En fonction de la marque de votre véhicule importée, le prix de ce document varie entre 120 € pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen à 790 € pour un certificat de conformité Bentley.

 

Mais Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?          

 

Le certificat de conformité ou COC est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

Délai d’envoi du  certificat conformité européen

 

Le délai de traitement et d’envoi du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Comptez 6 à 8 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

 

Le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines pour les voitures utilitaires, camions et bus.

 

 

Faire la Carte grise pour voiture importée avec le certificat de conformité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réception à titre isolée (RTI) de votre véhicule importée. En effet, vous n’êtes pas obligé de présenter le Certificat de Conformité pour obtenir la Carte Grise.

Seule différence entre Certificat de Conformité et une RTI c’est le délai et le coût. Ainsi pour faire une réception à titre isolée comptez un délai de 2 à 3 mois pour en moyenne un coût de 1000 € contre 250 € pour un Certificat de Conformité Porsche.

 

Délai pour la Carte Grise voiture étrangère avec le certificat de conformité

 

L'édition et l'envoi de la carte grise pour une voiture étrangère est faite entre 5 à 8 semaines.

Afin de réduire ce délai, vous pouvez faire la carte grise voiture importée chez www.cartegrise-guichet.fr . En effet le délai est de 2 à 3 semaines.

En attendant la réception de la carte grise véhicule importé, vous  pouvez faire un un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .


23/04/2018


Pourquoi le Certificat de conformité est-il obligatoire

POURQUOI LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EST-IL OBLIGATOIRE?

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Pourquoi le Certificat de conformité est-il obligatoire ?

 

Le Certificat de conformité dit européen est un document officiel mentionnant toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule et surtout permettant d’obtenir la nouvelle carte grise française

 

Le certificat de conformité est un document dans lequel la marque constructeur du véhicule stipule que le véhicule est conforme à la réception européenne. Le document comprend l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de la réception, la spécification du véhicule technique ainsi que d’autres données. Le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de réception communautaire.

 

Immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger:

 

Afin d‘immatriculer en France un véhicule issu d’une importation d’un autre pays européen, vous devrez vous procurer une attestation de conformité auprès du constructeur. Grâce à ce document officiel, vous serez en mesure de vous rendre directement à la préfecture afin d’immatriculer votre véhicule.

Si vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur.

Pour les véhicules importés en provenance de la Communauté Économique Européenne (CEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une Attestation d’Identification à un Type National délivrée par le constructeur

Comment commander un certificat de conformité

Pour commander directement en ligne votre certificat de conformité européen, cliquez sur le bouton Commander en face de la marque de votre véhicule.

Après le paiement, votre certificat sera envoyé sous 1 semaine

 

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  


01/02/2018