Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

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Certificat de conformité pour auto : ce qu’est véritablement ce document

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

 

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

 

La législation sur le certificat de conformité

 

En 1992 a été sortie la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union européenne et la réception par type. Le 1er janvier 1993 donc a été ouvert officiellement le marché intracommunautaire commun de l’UE et depuis le certificat de conformité est devenu indispensable pour la première immatriculation de tous véhicules au sein des pays membres de l’Union européenne. Particulièrement pour l’industrie automobile, l’objectif de la directive est avant tout la définition des procédés de réception par type de véhicule, de ces éléments techniques particuliers, ainsi que de ses différents composants. D’une manière plus généralisée donc, le certificat de conformité simplifie largement la documentation pour l’immatriculation des véhicules, son contenu définissant les numéros de réception par type pour toutes les entités techniques spécifiques et définit aussi par la même occasion les entités techniques particulières et les composants des véhicules, outre le véhicule lui-même. Selon l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53 donc, le certificat de conformité sera demandé pour la mise en circulation d’un véhicule. Il certifie que le véhicule est conforme aux exigences en termes techniques et de sécurité, d’où le système de réception par type qui est aussi devenu obligatoire depuis l’année 1996.

Comment obtenir alors le certificat de conformité pour son véhicule ?

Obtenir un certificat de conformité pour son véhicule est aujourd’hui des plus simplifiés. Cliquez ici d’ailleurs si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité et sur la manière de l’obtenir en toute facilité sur Internet. Les meilleurs sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité sont d’ailleurs homologués et sont demandés directement auprès des constructeurs. Ce qui leur permet d’offrir des certificats de conformité officiels du constructeur afin de vous permettre d’immatriculer votre véhicule en toute facilité au sein des préfectures françaises. Vous recevrez votre certificat de conformité à domicile, une fois qu’il sera obtenu par le site web.

 

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

 

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

Le certificat de conformité : un document indispensable pour circuler sur les routes européennes

Depuis l’année 1995, si vous avez envie de rouler librement et en toute légalité sur les routes européennes, votre voiture doit avoir son certificat de conformité. Il s’agit principalement d’un document qui est établi par le constructeur même du véhicule qu’il livre lors de la sortie d’usine du véhicule. Cependant, si vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et que vous voulez la conduire en France, vous pouvez toujours obtenir son COC, que ce soit en faisant la demande auprès des préfectures françaises ou par le biais des sites Internet homologués dans l’obtention des COC officiels auprès des constructeurs. Cependant, il faut savoir que le certificat de conformité voiture ne concerne que les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes et des véhicules de type M1, des véhicules pouvant comporter jusqu’à 9 personnes assises avec le conducteur et dont l’année de première immatriculation serait supérieure à l’année 1995.

Un contenu relatant les informations techniques de la voiture

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur. Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées. Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

 

Certificat de conformité pour auto : ce qu’est véritablement ce document

 

Le certificat de conformité auto ou COC est un document qui accompagne tout véhicule, lors de sa sortie d’usine de fabrication. Il s’agit donc d’un document qui est établi par le constructeur et qui atteste la conformité du véhicule aux normes et règlements de la communauté européenne. Si vous avez donc envie de rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes, vous devrez avant tout obtenir le certificat de conformité correspondant à votre véhicule afin de pouvoir obtenir également par la suite sa carte grise et son immatriculation. Découvrez toutes les informations à connaître sur le COC.

Une brève description de ce qu’est le certificat de conformité voiture

Les autos faisant partie de ses marchandises qui sont l’objet d’une homologation européenne commune d’immatriculation, ils doivent ainsi être munis d’un certificat de conformité pour circuler en toute légalité sur les routes européennes. Il s’agit ainsi d’un document officiel dans lequel le fabricant d’autos stipule la conformité du véhicule en question à la réception type attribuée, à la réception par type CE. En effet, le certificat de conformité contient toutes les informations liées aux différentes caractéristiques de la voiture, ainsi que sur son fabricant. Il contient le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation et bien d’autres données importantes sur le véhicule. Ce document est obligatoire pour tous véhicules qui doivent être immatriculés pour une première fois en France, il doit de ce fait accompagner tous les documents nécessaires à l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises.

 

Un certificat de conformité pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité est un document qui stipule que votre véhicule est parfaitement conforme aux directives et règlements de la communauté européenne.

 

Sur cette page d’ailleurs, vous trouverez non seulement toutes les informations indispensables à savoir concernant les certificats de conformité pour voiture, mais vous pourrez aussi le commander en toute sécurité et dans la rapidité. Il faut savoir cependant que certains véhicules peuvent être munis de certificats de conformité et d’autres non. Un duplicata de certificat de conformité pourra cependant être remis à ces véhicules ne faisant pas partie de ceux à qui peut être livré un certificat de conformité. Il s’agit particulièrement de ces véhicules qui sont catégorisés en L ou M1, dont certaines voitures et motos, mais également des véhicules dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et ceux dont le pays de la première immatriculation est membre de l’Union européenne.

 

L’obtention d’un certificat de conformité en ligne

 

Aujourd’hui, il est possible de commander en toute simplicité un certificat de conformité pour sa voiture, quelle que soit sa marque. Ce document est effectivement indispensable pour immatriculer votre véhicule provenant de l’étranger et qui va rouler en France. Une fois que vous l’aurez en main, vous pourrez circuler en toute tranquillité sur les routes européennes, car vous obtiendrez votre carte grise définitive avec. Comment procéder alors pour passer la commande de son certificat de conformité en ligne ?

 

La nécessité d’un certificat de conformité voiture

 

Le certificat de conformité pour une voiture est un document qui est généralement fourni lors de toute sortie d’usine de fabrication d’un véhicule neuf. Il s’agit en effet d’un document qui est particulièrement indispensable pour procéder à la première immatriculation de votre véhicule en France, auprès des préfectures françaises. Ce document contient toutes les informations relatives aux différentes caractéristiques de la voiture. Il atteste ainsi que le véhicule en question peut rouler en toute légalité sur les routes européennes, comme il correspond aux normes et aux directives de la communauté européenne. Sans le certificat de conformité, aucune voiture ne peut obtenir une carte grise et ne peut par conséquent circuler librement sur les routes européennes. Heureusement que de nos jours, les certificats de conformité peuvent être commandés via des sites web spécialisés, et ce, quelle que soit la marque de votre voiture. Il suffit de bien suivre les différentes étapes de la commande.

Passer une commande pour le certificat de conformité de sa voiture sur Internet

 

 

Il existe de nos jours de nombreux sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité pour de nombreuses marques de voitures. En effet, le certificat de conformité étant un document obligatoire pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’un véhicule, il est donc indispensable de l’obtenir rapidement une fois que vous aurez votre voiture en main. Les procédures de commandes peuvent se différencier d’un site web à l’autre, mais généralement, la commande se passe en 5 étapes. Ainsi, vous aurez à choisir avant tout la marque de votre véhicule, parmi les propositions dans le site web, puis de remplir les champs d’informations qui vous seront demandées pour effectuer l’enregistrement de votre demande. Par la suite, vous procéderez à quelques téléchargements des documents qui doivent accompagner la demande et donner toutes vos coordonnées. La dernière étape reste la vérification et la confirmation de votre demande. En fonction du site web en question et de la marque de votre véhicule va dépendre la livraison. Vous pouvez attendre quelques jours à quelques semaines, selon le cas.

 



19/04/2017

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