Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de conformité, qu’est-ce ?

Le certificat de conformité européen est un document qui contient les caractéristiques techniques d’un véhicule dès sa première sortie d’usine. Il est agréé par le pays d’origine auquel il appartient, précisément en ce qui concerne la réglementation en matière de pollution et de norme de sécurité. Que faut-il donc savoir en premier sur ce document ?

Certificat de conformité, qu’est-ce ?

La directive 92/53/CEE de l’Union Européenne a pris effet à compter du 1er janvier 1996, selon laquelle tout véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’UE, doit être muni d’un coc européen. Il s’agit d’une déclaration du constructeur attestant que celui-ci est conforme avec les exigences d’une réception CE par type. Il est délivré par le constructeur, l’usine de fabrication ou les succursales pour les véhicules neufs, ou par la Préfecture pour les véhicules d’occasion voulant circuler en France.

Le problème qui se pose pour les Français séjournant à l’étranger et qui achète une voiture dans ces pays, c’est le délai pour changer la carte grise pour être valable en France. Le délai maximum pour ce changement est de 1 mois, alors que le coc étranger demande plus de temps avant son homologation en France.

Qui a besoin d’un certificat de conformité

Pour pouvoir circuler en France, tout véhicule devra posséder une carte grise et un numéro d’immatriculation conformes à la réglementation française. Or, c’est le coc qui permet d’immatriculer votre véhicule importé (voiture utilitaire ou moto) dans un bureau de la Préfecture française.

Ce COC accompagne les véhicules importés de l’UE et qui atteste que la marque de ceux-ci respecte la réglementation routière française, et donc qu’ils peuvent recevoir un numéro d’immatriculation en France. Ce sont donc toutes les motos et voitures utilitaires originaires d’un pays de la CE désireux de circuler en France qui ont besoin du certificat de conformité.

Quels types de véhicules pourront être munis d’un COC ?

Outre les motos et utilitaires cités plus haut, les voitures de catégories internationales suivantes pourront être munies de coc européen :

  • Les véhicules classés dans la catégorie L représentés par les deux ou trois roues ou quadricycles mus par un moteur ;
  • Les véhicules dans la catégorie M, destinés au transport de personnes et ayant au moins 4 roues ;
  • Les véhicules appartenant à la catégorie N, conçus pour le transport de marchandises et munis de 4 roues au moins ;
  • Les véhicules de la catégorie O destinés à être tractés (remorques, semi-remorques) ;
  • Ceux appartenant à la catégorie T (à roues) ou C (avec chenilles), et les véhicules agricoles remorqués, du type R.


05/07/2018

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