Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

L'immatriculation  d’un véhicule étranger d’occasion n’est pas complexe et vous oblige a fournir des documents complémentaire pour le  changement d’immatriculation. Il faudra donc changer la carte grise étrangère par la carte grise française en vous rendant sur le site ANTS ou sur un site de demande de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr

 

Comment faire pour l’immatriculation ?

La demande d’immatriculation peut être réalisée sur le Site ANTS ou  www.cartegrise-guichet.fr . En effet depuis Novembre 2017, les préfectures ne font plus les cartes grise ni permis. Il est aussi possible de faire sa demande de carte grise voiture importée  chez un bureau de Carte Grise.

 

 

Quels sont les documents à fournir ?

Si votre achat s’est effectué dans un pays européen, il faut présenter en plus des justificatifs administratifs normaux, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’une véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

·         La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

 

L’immatriculation d’un véhicule importé d’Italie, de la Belgique ou encore d’Allemagne ne peux être effectuée sans avoir entre vos mains ce précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur www.euro-conformite.com

 

Le quitus fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est fourni par le service  des impôts. Il s’agit d’un certificat fiscal de la voiture justifiant la situation en matière de la TVA .

 

Plaque W voiture étrangère.

Afin de pouvoir circuler provisoirement, il faut passer demander  une immatriculation temporaire sous la plaque d’immatriculation WW sur le site www.cartegrise-guichet.fr .

L’obligation de contrôle technique

Le contrôle technique est dans certain cas obligatoire si votre véhicule a plus de 4 ans . Il faut se munir du certificat européen plus et du certificat d’immatriculation étranger .pour le faire.

 

Carte grise  définitive

Vous pouvez demander l’immatriculation définitive en ligne  après avoir obtenu l’ensemble des documents indiqués ci-dessus à savoir le contrôle technique, du quitus fiscal, du certificat de conformité européen, de la demande de carte grise, de la pièce d’identité et du justificatif de domicile, la carte grise étrangère, la facture d’achat, le permis de conduire et l’attestation d’assurance .  

 



01/12/2017

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