Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

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Comment Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger ?

Comment Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger ?

Afin de circuler librement en France, avec un véhicule importé, il faut demander la carte grise de ce véhicule.

La démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger est  différente de celle d’un véhicule acheté en France, plus particulièrement au niveau des documents à fournir. Rouler en France sans immatriculation du véhicule étranger est passible d’une contravention de  135 €.

Depuis le 01 novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule étranger ne peut se faire que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère. C’est dans une démarche de gain de temps, que le gouvernement oblige de faire votre demande de carte grise en ligne.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger en France

 

·         Un justificatif de domicile de moins de six mois 

  • La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
  • Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
  • Le Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité du Constructeur

L’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité du Constructeur. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

              L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Ce quitus est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

 

L’immatriculation de votre véhicule en Plaque temporaire

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive. Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr



05/01/2018

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