Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Demander le certificat de conformité

Beaucoup d’entre nous prennent à la légère l’importance de ce certificat de conformité automobile, pourtant c’est un document indispensable pour pouvoir conduire son automobile en toute légalité. Pour avoir le certificat d’immatriculation auprès des préfectures françaises, vous devez le présenter. Dans ce dossier, nous allons vous exposer tout ce qu’il y a à savoir sur ce document.

 

Le COC

Plus connu sous l’appellation coc, sigle de « Certificate of Conformity », le certificat de conformité européen est un document que le constructeur d’un véhicule établit pour attester sa conformité aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Que vous soyez en France ou dans un autre pays européen, il est toujours valable. Il est remis automatiquement et gratuitement à l’acheteur. En général, tout véhicule neuf sortant d’une usine devrait avoir ce certificat. Le certificat de conformité automobile vous permettra alors de circuler librement dans le territoire européen. Sans celui-ci, vous ne pourrez avoir la carte grise pour le véhicule. On peut également vous demander de le présenter lors des contrôles techniques.

 

Les informations sur le COC

Comme pour tout autre document lié à la voiture, vous pourrez trouver sur le COC la marque, le type, la variante, la version ainsi que la dénomination commerciale du véhicule. Le fabricant doit également mentionner dans celui-ci la catégorie, le nom avec l’adresse de l’entité de construction et l’emplacement de la plaque constructeur du véhicule. Il comprend également des données sur l’identification et des informations techniques de la voiture comme le nombre d’essieux, sa masse, sa couleur et le carburant utilisé.

 

Demander le certificat de conformité

Si vous n’obtenez pas ce document à l’achat de votre véhicule, vous devez le demander au constructeur ou au vendeur dans les plus brefs délais, car vous en aurez besoin pour avoir la carte d’immatriculation. Sachez qu’il n’y a pas que les voitures qui sont concernées par ce certificat de conformité, car la moto, le véhicule agricole, le véhicule à moteur à 2, 3 ou 4 roues, le véhicule destiné au transport de marchandises et le véhicule remorqué peuvent aussi en avoir. En effet, ce document est délivré aux véhicules de la catégorie L ou M1. Il est également délivré aux voitures qui vont être vendues sur le marché européen, à ceux dont l’année de la première immatriculation est faite après 1995 ou est effectuée dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Un certificat de conformité ou cocest un document normalisé qui contient des informations techniques sur le véhicule. Il indique surtout la conformité de ce dernier aux normes de son pays d’origine. Il est utilisé par les professionnels mais aussi par les particuliers.

Les informations mentionnées dans le certificat de conformité

Le certificat conformité est surtout destiné aux véhicules de marque. Il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et également d’autres caractéristiques techniques. A travers les dossiers d’authentification des automobiles, le constructeur établitdonc ce certificat prouvant que le véhicule fait partie de leur fabrication sur le fond et sur la forme.

En second lieu, le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur. Dans ce cas, le constructeur démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales. En dernier lieu, le certificat de conformité est présenté lors de la demande d’immatriculation. Ce contrôle est souvent effectué si la voiture est neuve. On exige dans ce cas le document dit 3 en 1 qui rassemble le certificat de conformité, d’immatriculation et la carte grise. En effet, le certificat de conformité doit être limité au territoire européen.

Par ailleurs, il faut savoir que pour tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger, on doit donc demander au vendeur de fournir un certificat de conformité national original.

Les différentes formes de certificat de conformité

Il existe différentes formes de certificat de conformité à savoir le document dit 3 en 1 qui est imprimé Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou CERFAremis par le constructeur. S’il s’agit de véhicules conformes à un type national, il est délivré par le représentant en France du constructeur.

Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Ce type de certificat est précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions.

 

 

 

 



12/09/2017

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