Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Demander le Certificat de Conformité

Demander le Certificat de Conformité

 

Un certificat de conformité fait partie des documents indispensables pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est donc important d’en disposer pour s’assurer de rouler en toute légalité dans son pays ainsi que dans les pays européens. D’ailleurs, pour l’obtenir, il faut choisir la méthode la plus simple parmi les deux options suivantes.

Demander le Certificat de Conformité

 

La préfecture est un moyen classique consacré au traitement de document administratif des véhicules. Il est donc possible d’obtenir un certificat conformité européen grâce à cet établissement.  Ce dernier fournit donc tous les renseignements nécessaires à la demande à savoir les dossiers à fournir ainsi que le tarif. À noter que chaque demande n’a pas le même tarif, ni la même procédure et certaines engagent du temps, mais aussi de l’argent.

 

Quant à la demande de certificat de conformité, elle se fait lors de la mise en vente du véhicule, laquelle ne sera validée que sans ce document. Il est donc utile de comprendre l’intérêt porté sur le coc avant de lancer la procédure de demande. Aussi, il y a des conditions à respecter comme de fournir toutes les informations concernant le type de véhicule. Souvent, un certificat de conformité n’est valable qu’aux véhicules de type M1 ou L.

 

Ensuite, le marché de destination de l’auto, l’année et le lieu de la première immatriculation de ceci. D’autres données peuvent être demandées, mais ces mentions restent essentiellement indispensables. À noter que si au moment de l’achat d’un véhicule, l’acheteur n’a pas bénéficié un certificat de conformité, il a intérêt à le réclamer auprès de son vendeur dans le plus bref délai. Il dispose uniquement de un mois pour pouvoir immatriculer sa nouvelle voiture.

 

Demander un coc en ligne

 

Il devient plus pratique d’effectuer des démarches administratives en ligne et particulièrement pour un certificat conformité européen. Les procédures restent le même qu’à celles réalisées en préfecture, mais les dossiers à constituer également Toutefois, il existe une différence à savoir le temps qu’on obtient dans la réalisation des démarches, mais aussi le traitement rapide de la demande. Lorsqu’on fait une demande de coc en ligne, il suffit tout simplement de suivre quelques étapes. Aussi, en moins de 5 minutes et en trois clics, notre demande sera envoyée. De plus, il est possible d’obtenir ce certificat en 24h si on respecte les conditions requises et si on fournit les bons dossiers. Ainsi, on sera affranchi des longues heures attentes à la préfecture et au temps qui nous prend pour les démarches administratives.

 

Faire la carte grise en ligne d'une voiture étrangère ou véhicule étranger importé.

 

Acquérir une véhicule de l’étranger devient monnaie courante pour faire une bonne affaire. Cependant, il y a des précautions et des mises en gardes avant d’importer un véhicule étranger. Il faut ne faut pas oublier le prix complémentaire pour  immatriculer un véhicule importé en France  comme le prix d’une immatriculation provisoire, le prix du Certificat de Conformité Européen  ou le coût d’une réception à titre isolé si votre véhicule n’est pas conforme et le cas échéant le paiement de la Tva si votre véhicule provient de la Suisse.

Immatriculation voiture importée

La démarche de demande de carte grise pour un véhicule importé est  obligatoire pour  toutes les voitures importées d’un pays européen. Attention, il faut distinguer une voiture importée d’occasion et neuve

D’un point de vue fiscal, un véhicule à le caractère de véhicule neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Dans le cas inverse, il est considéré comme un véhicule  d’occasion

Documents nécessaires à son immatriculation en France

-          L’acheteur devra fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A si le véhicule est suisse. Il devra se rendre au Service des impôts pour obtenir le quitus fiscal.

-          Le Certificat de Conformité : Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le propriétaire devra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

Et le reste des documents courants comme :

o    Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France),

o    Demande de certificat d’immatriculation,

o    Facture d’achat ou  certificat de cession

o    Pièce d’identité en cours de validité,

o    Justificatif de domicile.

o    Permis de conduire

o    Attestation d’assurance

 

Faites directement voter demande de carte grise voiture importée ou d’une immatriculation provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

 



04/05/2018

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