Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

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Certificat de Conformité

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Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation et l?obtention de la carte grise en France. Le certificat de conformité est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise, d?un véhicule neuf français, d?un véhicule neuf importé, d?un véhicule d?occasion importé, d?un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places) ou d?un véhicule dont la carte grise comporte une erreur. Il permet à l?acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d?obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur,Certificat de Conformité Communautaire, Attestation de Conformité,COC, Certificate Of Conformity ou bien encore Attestation d?identification à un type national

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Sujet non lu ... 26 juillet 2019 Nomono jex 0 0 Nomono jex
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