Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTOMOBILE : C’EST QUOI ?

 

Le certificat de conformité automobile : c’est quoi ?

Tous les véhicules qui circulent sur les routes européennes doivent posséder un certificat de conformité. Ce dernier est délivré par le constructeur à la sortie d’usine de l’auto. Son utilité est d’attester que la voiture en question est en conformité avec les normes imposées par la Communauté européenne. Généralement, le certificat de conformité permet également d’obtenir une immatriculation.

Certificat conformité, quelle utilité ?

Le certificat conformité européen, également appelé COC est un document qui doit être fourni par le constructeur de la voiture. Un véhicule ne disposant pas d’un COC ne peut donc pas circuler sur les voies européennes puisqu’il ne répond pas aux normes en vigueur. Par ailleurs, ce papier est obligatoire pour obtenir une immatriculation de votre auto auprès de la Préfecture.

Généralement attribué aux véhicules neufs, le COC atteste également de la conformité d’un véhicule qui vient de l’étranger. Les autorités locales ont en effet tous les droits de refuser de fournir une immatriculation à une voiture en provenance de l’étranger qui n’est pas muni d’un COC, surtout si ces derniers doutent de la provenance du véhicule.

Pour quelle auto ?

Le COC permet à la voiture de rouler librement et en toute légalité sur les voies européennes. Il peut être attribué aussi bien aux voitures de professionnels que de particuliers étant donné que c’est grâce à ce document que le propriétaire pourra enregistrer son auto, obtenir une carte grise et circuler sur les routes européennes.

Ce dit certificat conformité n’est pas fourni à tous les véhicules, car ces derniers doivent répondre à plusieurs conditions avant d’en posséder par exemple l’obligation d’être une auto destinée au marché européen ou encore un véhicule à moteur de catégorie M, M1, L ou N.

En cas de perte ou de revente, un duplicata du certificat peut être délivré si le véhicule répond à certaines conditions notamment :

  • Voiture de catégorie L ou M1
  • Véhicule destiné au marché européen
  • Année d’immatriculation ultérieure à l’année 1995
  • Pays de la première immatriculation membre de l’UE

Où obtenir votre certificat ?

Généralement délivré par le constructeur, le certificat conformité peut également être obtenu auprès d’un concessionnaire de la marque. Pour en savoir davantage sur la question, rendez-vous à votre Préfecture afin de connaitre les documents indispensables pour son obtention.

Vous pourrez par ailleurs obtenir votre certificat en ligne, mais il faut faire attention aux pièges. Avant de payer telle ou telle somme, vérifiez l’authenticité du site, car il existe souvent des arnaques sur ce genre de plateforme.

 

LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Pour immatriculer son véhicule neuf, on a pratiquement besoin d’un certificat de conformité européen. Et pour l’obtenir, il faut se plier à certaines conditions. Toutefois, il ne s’agit que des données concernant le véhicule et la situation du demandeur. Revue de détail.

Les conditions relatives aux véhicules

La demande de certificat conformité européen ne s’adresse pas à tout type de véhicules. Il peut être délivré exclusivement aux motos ou aux voitures de type L et M1. Outre cela, d’autres conditions sont à revoir comme le marché de destination de l’auto. En général, il s’agit du marché européen puisque c’est un certificat de conformité pour une autorisation de circuler dans tous les pays membres de la Communauté Européenne ou CE. Autres conditions : la première immatriculation du véhicule ne doit pas remonter à l’année 1995 et doit avoir lieu en Europe et non dans un autre pays. Ces conditions doivent être prises en compte avant de demander un coc auprès des agences destinées à cet effet ou auprès de la préfecture.

Les conditions relatives à la demande de coc

Avoir connaissance des catégories de véhicules pouvant bénéficié d’un certificat conformité européen est très indispensable. À cela s’ajoutent également d’autres conditions d’obtention comme la situation du demandeur. Les conditions sont donc différentes entre le fait d’être propriétaire légale du véhicule ou simplement d’être son co-titulaire. D’autre part, on peut valider sa demande sans disposer d’un bon dossier. Se procurer d’un certificat d’immatriculation est donc obligatoire, car il permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Mais d’autres documents doivent être également fournis. Et dans des cas exceptionnels, on doit également fournir une fiche d’identification afin d’être sûr que la voiture appartient légalement à la personne en question. Cependant, la préfecture ne délivre pas des voitures importées pour des raisons particulières comme le doute concernant la légalité du document ou sur l’origine de la voiture.

 

Autres détails pour obtenir un certificat de conformité

De nos jours, on peut facilement obtenir un certificat conformité européen grâce à l’internet. On peut le commander en quelques clics en remplissant un formulaire de demande. En choisissant les meilleurs services, on profitera d’un traitement de demande rapide et bien sécurisé. Toutes les données concernant les informations sur le certificat d’immatriculation resteront confidentielles. Autre avantage également est qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer pour demander des renseignements concernant l’obtention et le tarif d’un certificat de conformité européen. Il suffit juste de simuler son projet grâce aux calculateurs en ligne.

 

Les règlementations sur le certificat de conformité

 

Le certificat de conformité européen dit « COC » est un document établi par le fabricant d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant la conformité aux normes. Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d’immatriculation auprès du ministère concerné dans la communauté européenne. Cependant, un certificat de conformité d’un véhicule insuffisant ne permet pas d’obtenir directement l’immatriculation.

Les normes de conformité d’un véhicule

Un certificat de conformité européen ou coc est remis en Préfecture lors de la 1èreimmatriculation d’un véhicule neuf. Ce document, émis par le constructeur, prouve que la voiture est conforme aux règles en vigueur et qu’elle peut circuler en Europe

Que ce soit pour transformer un véhicule commercial en voiture particulière, pour le rendre accessible à une personne en fauteuil roulant ou pour toute transformation ou réparation de l’extérieur du véhicule et de l’intérieur comme la boîte de vitesse, le moteur, la puissance, le freinage, les pneumatiques, etc., il faut faire une déclaration en Préfecture. Pour cela, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée et une nouvelle carte grise.

 

Ce qu’il  faut savoir sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité ou coc est un document destiné pour les véhicules de marque. Les contenus de ce document concernent en premier lieu les dossiers d’authentifications des produits. C’est-à-dire que le constructeur édite des documents prouvant que le véhicule fait partie de leur fabrication sur le fond et sur la forme.

En second lieu, le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur. Dans ce cas, le constructeur démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales.

En dernier lieu, le certificat de conformité est présenté lors de la demande d’immatriculation. Ce contrôle est souvent effectuée si la voiture est neuve. On exige dans ce cas le document dit 3 en 1 qui rassemble le certificat de conformité, d’immatriculation et la carte grise. En effet, le certificat de conformité non seulement doit être limité au territoire européen mais surtout être conforme  à la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE délivré par le constructeur.

A quoi sert un certificat de conformité ?

 

 

Un certificat de conformité est une pièce justificative pour les véhicules neufs. Dès la sortie d’usine du véhicule, le constructeur  délivre un document d’authentification au propriétaire ou acheteur après un long contrôle de qualité et de norme. Ce document sert à pouvoir demander le certificat d’immatriculation ainsi que le passeport d’un pays à un autre sauf pour les véhicules construits dans les pays union européen.

A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité ou coc sert à garantir la conformité aux normes en vigueur d’un véhicule de son pays d’origine. Lorsqu’on obtient ce document, le véhicule peut être utilisé en toute sécurité. Il peut aussi se servir à obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne.

Avec un certificat conformité, les véhicules peuvent circuler sur les routes européennes en toute légalité. Toutes personnes qui achètent un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,… peuvent demander ce document.

Les véhicules qui peuvent être munis d’un certificat de conformité européen sont entre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie conçus et construits pour le transport de marchandises. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules remorqués, les véhicules à roues ou à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules agricoles remorqués.

L’importance d’un certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document important surtout lorsqu’il y a une vente de voiture. Ce dossier est considéré comme une attestation en tenant lieu en cas de vente ou d’achat dans un autre pays. Il doit accompagner le véhicule en cas de vente ou de changement de détenteur. Il doit être aussi présenté en cas de contrôle technique pour la circulation routière ou l’inspection routière afin de démontrer la conformité du produit ainsi que la marque et le pays constructeur.

Cependant, si le véhicule a été importé dans un pays membre de l’union européenne, ce certificat n’est pas toute fois obligatoire. Sauf si le certificat d’immatriculation est incomplet ou ne soit pas conforme à l’annexe première de la directive 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999. Dans ce cas, le certificat de conformité peut remplacer ce manque de donnée administratif.

L’obtention d’un certificat de conformité européen

Pour obtenir une certification de conformité, le détenteur du véhicule doit faire une demande officielle auprès du constructeur car il est la seule à pouvoir délivrer un certificat de conformité ou un duplicata conforme à ‘originale.

Les procédures pour obtenir un certificat de conformité

Si le véhicule provient des pays au sein de l’Union Européenne, il est nécessaire d’avoir le certificat d’immatriculation et d’une carte bancaire afin de passer la commande d’un certificat de conformité. La commande peut être effectuée en ligne dont des sites appropriés sont disponibles à toutes demandes de ce genre. Pour l’autre certificat hors C.O.C ou hors France, il est important que la personne qui a acheté le véhicule consulte le constructeur local afin d’obtenir les documents de conformité.

Voici quelques étapes à suivre pour obtenir un certificat conformité européen en ligne. Tout d’abord, il faut choisir le constructeur, le pays de la date de première immatriculation et les détails du produit. Ensuite, une fois qu’on trouve ces informations, il est nécessaire de les télécharger. Dès que les liens sont obtenus, on entre dans le site et on ajoute tout simplement au panier pour commander. Il est important de fournir les informations nécessaires du demandeur et d’accepter les conditions d’utilisations.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un papier administratif utile pour immatriculer en France et aussi dans toute l’Europe un véhicule. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela démontre en effet l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification sont délivrées en préfecture si le véhicule ne dispose pas de C.O.C européen.

 

Utilité d’un certificat de conformité

 

Lorsqu’un véhicule neuf sort de son usine de fabrication, le constructeur livre toujours un certificat de conformité. Ce dernier est un document essentiel pour immatriculer la voiture afin que celle-ci puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est délivré pour garantir la conformité aux normes en vigueur d’un véhicule de son pays d’origine. Lorsqu’on obtient ce document, le véhicule peut circuler en toute sécurité. Il peut aussi se servir à obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne. Par la suite, avec un coc, les véhicules peuvent circuler sur les routes européennes en toute légalité. Ainsi, toutes personnes qui achètent un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,… doivent demander ce document.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Les types de véhicules concernés par le certificat de conformité

Les véhicules concernés par le certificat de conformité européen sont entre autres les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie conçus et construits pour le transport de marchandises et les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules remorqués, les véhicules à roues ou à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules agricoles remorqués.

Il est obligatoire de posséder ce certificat de conformité pour que la voiture puisse circuler en toute légalité sur les routes européennes. Dans le cas où n’a pas ce document, il est nécessaire de prendre contact avec l’importateur du véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande. Mais on peut aussi se rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Ainsi, un dossier sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui délivrent le document.

Tout savoir sur le certificat de conformité

 

Un certificat de conformité ou coc est un document normalisé qui contient des informations techniques sur le véhicule. Il indique surtout la conformité de ce dernier aux normes de son pays d’origine. Il est utilisé par les professionnels mais aussi par les particuliers.

Les informations mentionnées dans le certificat de conformité

Le certificat conformité est surtout destiné aux véhicules de marque. Il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et également d’autres caractéristiques techniques. A travers les dossiers d’authentification des automobiles, le constructeur établit donc ce certificat prouvant que le véhicule fait partie de leur fabrication sur le fond et sur la forme.

En second lieu, le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur. Dans ce cas, le constructeur démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales. En dernier lieu, le certificat de conformité est présenté lors de la demande d’immatriculation. Ce contrôle est souvent effectué si la voiture est neuve. On exige dans ce cas le document dit 3 en 1 qui rassemble le certificat de conformité, d’immatriculation et la carte grise. En effet, le certificat de conformité doit être limité au territoire européen.

Par ailleurs, il faut savoir que pour tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger, on doit donc demander au vendeur de fournir un certificat de conformité national original.

Les différentes formes de certificat de conformité

Il existe différentes formes de certificat de conformité à savoir le document dit 3 en 1 qui est imprimé Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou CERFA remis par le constructeur. S’il s’agit de véhicules conformes à un type national, il est délivré par le représentant en France du constructeur.

Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Ce type de certificat est précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions.

Les démarches à entreprendre pour obtenir le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le fabricant des véhicules certifiant que ces derniers à leur sortie d’usine. Ce document certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un document administratif nécessaire pour immatriculer un véhicule en France et aussi dans toute l’Europe. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification doivent être obtenues en préfecture.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il peut être délivré pour tous les véhicules dont les conditions d’obtention sont les suivantes le type du véhicule doit être L ou M1 pour les motos et les voitures, le marché de destination du véhicule doit être européen, l’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 et enfin, la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat conformité européen est une tâche assez complexe puisqu’il est fourni à la sortie d’usine par le constructeur. Ainsi, pour en obtenir un, on doit se rendre auprès du concessionnaire de la marque en France. Mais, une solution plus sûre sera de se rendre à la Préfecture pour connaitre tous les documents nécessaires à son obtention.

Par ailleurs, il est possible aussi de se rendre sur des plateformes dédiées à cela mais il faut faire attention aux arnaques.

Vous avez acheté récemment une voiture dans un pays étranger comme le Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie ou autre et vous êtes obligé de changer le propriétaire de la carte grise. Pour le faire à votre nom, quelques démarches sont à réaliser. Pour faciliter cette étape que ce soit pour la démarche administrative ou encore les dossiers à fournir, voici quelques informations indispensables à considérer.

En quoi consiste le changement d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ?

L’immatriculation ou la carte grise permet à une voiture de circuler librement et légalement dans un pays. D’où l’importance pour son propriétaire de le réaliser une fois qu’il a son véhicule. Toutefois, il est encore possible de le réaliser un mois après la date de l’achat de la voiture. Pour ce faire, il est possible de le faire faire auprès d’un service de préfecture. Vu que votre véhicule venait de l’étranger, vous devez l’immatriculer dans une préfecture ou une sous-préfecture qui réalisera la première carte grise de votre voiture.   Toutefois, il existe des professionnels qui proposent ce genre de service. Leur prestation est en règle puisqu’il travaille avec la préfecture de tutelle. Ils doivent faire un déplacement aux guichets des préfectures afin d’assurer le traitement de la demande d’immatriculation de votre automobile étrangère. Sinon, vous pouvez aussi réaliser toutes les démarches en ligne.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger

L’immatriculation sur le territoire français exige de nombreuses pièces justificatives. Pour ce faire donc, il faut fournir la certification d’immatriculation originale étrangère avec une photo. En attendant la nouvelle carte grise, il est essentiel de garder le coupon détachable afin de pouvoir circuler. Ensuite, il faut faire une demande de certificat d’immatriculation d’une voiture, ainsi que le certificat de cession, toujours en version originale. Le mandat d’immatriculation ou le document qui donne l’autorisation à réaliser toutes les démarches pour acquérir un certificat d’immatriculation pour une voiture est aussi nécessaire. Il n’est pas indispensable si vous effectuez votre demande auprès d’une préfecture.

 

Par ailleurs, le coc ou le certificat de conformité est aussi à présenter. C’est la notice descriptive du constructeur qui renferme le cachet du concessionnaire, le nom de l’acquéreur. Il faudra aussi montrer l’original du Quitus fiscal, que vous pouvez prendre au trésor public de votre ville. Il faut également la déclaration de douane, une photocopie du contrôle technique que vous avez effectué en France. Il ne doit pas être plus de 6 mois pour les voitures qui ont été achetées au-delà de 4 ans. Enfin, il faut une justification de domicile et d’identité.

 

Comment savoir si son véhicule est bien en règle ?

Acheter une voiture peut sembler très frustrant puisqu’il ne s’agit pas d’un achat d’ordinateur ou d’appareil mobile. Il faut alors s’assurer de sa conformité afin que l’on puisse circuler librement dans toute la France ainsi que dans tous les pays membres de l’Union Européen. Toutefois, pour savoir si le véhicule est vraiment en règle, on vous livre tous les détails.

Que veut dire véhicule en règle

Avant de conduire une nouvelle voiture, il faudra s’assurer qu’elle soit bien en règle, et ce, dès son acquisition. En effet, que l’on opte pour un véhicule neuf ou d’occasion du moment qu’il est importé, il faut toujours garder un œil sur son certificat conformité lequel atteste que le véhicule est vraiment en règle. S’il s’agit d’un auto tout droit sortie d’usine, c’est le fabricant qui doit le fournir à l’acquéreur afin qu’il puisse préparer aisément la carte grise de son véhicule ainsi que les autres papiers pour légaliser sa mise en circulation. D’autre part, le certificat de conformité est aussi indispensable pour savoir si le véhicule a bien respecté les directives et les normes européennes. Le document doit mentionner le numéro de réception communautaire ainsi que sa première date d’immatriculation dans le cas d’une voiture importée.

Un certificat de conformité européen, est-ce obligatoire ?

Un certificat de conformité européen permet la libre circulation de tous les véhicules importés dans presque tous les États membres de la communauté européenne. La voiture en question doit répondre aux exigences de ces pays dès sa sortie d’usine. Ce certificat est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule en France et doit être remis en Préfecture lors de cette procédure. Ce document est aussi indispensable si l’on souhaite le transformer en véhicule commercial, ou ambulance. Ou alors, pour modifier son moteur. Bref, le certificat de conformité est toujours réclamé à la Préfecture pour tout changement portant sur le véhicule.

Un certificat de conformité pour quelle voiture ?

Le certificat de conformité n’est pas valable pour tout type de véhicule. Seul quelques-uns y sont soumis à savoir les voitures du type L ou M1 destinées au marché européen et ayant des marques françaises. La date de leur première immatriculation doit avoir eu lieu en 1996 et elles doivent aussi disposer d’un numéro de châssis à raison de 17 caractères et d’un numéro de réception communautaire comme on vient d’évoquer précédemment. Tout cela doit être stipulé dans le document certifiant la conformité du véhicule avec en complément les caractéristiques du véhicule.

 



04/05/2017

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour