Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen dit « Certificate Of  Conformity  o u COC» est un document établi par le fabricant d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant la conformité du véhicule aux normes françaises. Il est donc  indispensable pour obtenir la carte grise française d’un véhicule importé de la communauté européenne. Cependant, le certificat de conformité partiel  d’un véhicule ne permet pas d’obtenir directement le certificat d’immatriculation d’un véhicule ; le passage à la DRIRE est obligatoire pour faire une réception à titre isolée.

 

Le certificat de conformité voiture

Le  certificat de conformité européen   ou certificat de conformité  doit être donc remis en Préfecture lorsque vous immatriculer la première fois un véhicule neuf ou d’occasion en provenance d’un pays européen. Ce document, émis par la marque constructeur, valide la  conformité du véhicule  aux normes en vigueur et donc lui permettant ainsi de circuler et être vendu en en Europe.

Le certificat de conformité européen  est également réclamé en préfecture pour  la transformation  d’un véhicule commercial  2 places en voiture particulière 5 places , pour la modification du moteur ou la transformation d’un véhicule d’ambulance.

 

Ce qu’il  faut savoir sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité ou certificat de conformité  européen est un document destiné pour les véhicules de marque française et mondiale. Le contenu du certificat de conformité est normalisé au niveau européen et indique en premier lieu le numéro de châssis à 17 caractères ainsi que le numéro de réception communautaire.

 

Le certificat de conformité européen  mentionne  également les caractéristiques du véhicule conforme aux normes européennes en vigueur. Le constructeur atteste de  l’originalité et de la conformité du véhicule dans le respect des normes et les exigences françaises et européennes.

Le certificat de conformité doit être fourni pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule acheté de l’étranger. 



06/04/2017

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