Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Le certificat de conformité par Type CE

Certificat de conformité par type CE

Le certificat de conformité par Type CE ou par réception communautaire, appelé également  certificat de conformité européen  ou COC (certificate of conformity) est un document harmonisé et délivré par le constructeur auto lors de sa première commercialisation. Le certificat de conformité atteste que le véhicule (véhicules particuliers et les motos) est conforme aux exigences  techniques et à la réglementation européenne lui permettant de circuler librement en Europe.

 

 

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le Certificat de Conformité . Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

 

La plupart du temps, beaucoup de nos compatriotes ont une opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 

Les mesures à prendre

 

Il faut savoir avant tout que la coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que la COC ?

 

 

Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec la COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

  • Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Le contrôle technique du véhicule.

 

 

Le COC ou certificat de conformité est incontournable pour tout véhicule acheté hors de la France. Mais en quoi consiste vraiment ce document et pourquoi est-il incontournable ? Vous découvrirez les réponses à travers cet article !

Le Coc : un certificat exigé pour circuler librement

A leur sorte d’usine, chaque voiture est délivrée avec leur certificat de conformité. Ce papier sert principalement à légaliser la circulation de votre automobile en France et dans toute l’Union Européenne. Si vous acquérez alors une voiture hors des pays européens, ce document sera nécessairement obligatoire.
A travers ce papier, le fabricant affirme la conformité de la voiture à la réception type attribuée. Il contient généralement le numéro de réception européen, l’identification du véhicule, le nom du fabricant, les aspects techniques de la voiture et autres détails qui lui concerne.
D’une manière générale, chaque élément qui constitue le COC est établi par la directive de l’Union Européenne, qui est l’annexe de la Directive 92/53. Si un véhicule ne détient pas une spécification de l’UE, il ne peut pas avoir un certificat de ce genre. Il en va de même pour les voitures anciennes qui n’ont pas de réception par type CE. En outre, une voiture ayant subi des modifications ne peut pas bénéficier de ce document. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires (moins de 3500 kg) et les 2 roues peuvent donc obtenir un coc.

Coc : un papier essentiel pour obtenir d’autres documents pour votre véhicule

En plus de prouver la validité d’un véhicule sur les exigences de l’UE, un certificat de conformité est également exigé pour régulariser votre voiture sur d’autres aspects. En effet, le Coc est incontournable pour immatriculer de votre véhicule. Sans un certificat de conformité, il ne sera pas en effet possible de demander une carte grise. C’est valable pour toutes les catégories de voiture et de moto qui ont besoin d’un COC pour circuler librement sur les routes françaises. Il est également à noter que ce document est établi sous toutes les langues des pays européens, vous permettant alors d’obtenir un certificat d’immatriculation depuis un COC fait en français, en anglais, etc.

En tenant compte de l’impact du certificat de conformité européen sur la légalisation de votre circulation en voiture ou à moto, il est évident que vous devrez en disposer pour chaque achat de véhicule que vous effectuerez en dehors de la France et des pays de L’UE. Pour l’obtenir, il suffit de vous rendre en préfecture ou tout simplement passer une commande en ligne sur le site d’une agence spécialisée à ce sujet.



19/05/2017

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