Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Le contenu d’un certificat de conformité

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Avant de jeter son dévolu sur une voiture neuve importée, il faut s’assurer qu’elle dispose d’un document pouvant certifier sa conformité à l’égard des lois européennes. Il s’agit d’un certificat de conformité européen ou coc. Ceci est indispensable pour plusieurs raisons. Mais de quoi est constitué ce document. Et quel est son intérêt pour les conducteurs ?

 

Au sujet du certificat de conformité européen

 

C’est en 1996 qu’on a entendu parler pour la première fois du certificat conformité européen ou coc. L’idée était avant tout de surveiller le niveau de pollution émise par les véhicules, mais aussi de mettre en sécurité le véhicule et son conducteur. En réalité, il s’agit d’un document obligatoire à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Ceci afin que ce dernier respecte les normes européennes en vigueur avant sa mise en circulation dans toute la France et dans les pays européens. Le document renferme tous les détails concernant l’originalité de la voiture, de ses caractéristiques et doit aussi indiquer toutes les informations justifiant la légalisation de son acquisition.

L’utilité d’un certificat de conformité européen

C’est tout aussi simple, sans un certificat de conformité européen, on ne pourra pas circuler dans n’importe quel pays aussi bien en France qu’ailleurs. Il est indispensable pour deux raisons. D’une part, pour l’immatriculation du véhicule. La Préfecture ne peut pas délivrer un certificat d’immatriculation sans ce document, car l’agent doit procéder au contrôle du véhicule avant de valider la demande. Et d’une autre, pour la libre circulation dans le pays européen. Si le véhicule fait l’objet d’une vente sur le marché européen, il doit justifier d’une bonne conformité européenne.

 

Le contenu d’un certificat de conformité

 

Un certificat de conformité européen doit mentionner les nombreuses caractéristiques du véhicule et qui se présente comme suit : la marque du fabricant, le type et la variante, la version, la catégorie du véhicule, la dénomination commerciale, les coordonnées et l’emplacement de la plaque du constructeur, le numéro d’identification de l’auto ainsi que son emplacement sur le châssis. Le document mentionne également les fiches techniques du véhicule à savoir sa masse, le nombre d’essieux, sa puissance nominale, sa couleur, sa boîte de vitesse, le type de carburant qu’il utilise ainsi que toutes les informations pouvant décrire l’état du véhicule.

 

Et tout cela doit être remis à la Préfecture afin qu’elle puisse valider toutes les demandes relatives à la mise en circulation et à la régularité du véhicule : carte grise, changement de propriétaire, changement de domicile, etc. Dans le cas d’un achat sans certificat de conformité, l’acheteur a le droit de le réclamer auprès du constructeur dans un délai assez court.

Le COC ou certificat de conformité est incontournable pour tout véhicule acheté hors de la France. Mais en quoi consiste vraiment ce document et pourquoi est-il incontournable ? Vous découvrirez les réponses à travers cet article !

Le Coc : un certificat exigé pour circuler librement

A leur sorte d’usine, chaque voiture est délivrée avec leur certificat de conformité. Ce papier sert principalement à légaliser la circulation de votre automobile en France et dans toute l’Union Européenne. Si vous acquérez alors une voiture hors des pays européens, ce document sera nécessairement obligatoire.


A travers ce papier, le fabricant affirme la conformité de la voiture à la réception type attribuée. Il contient généralement le numéro de réception européen, l’identification du véhicule, le nom du fabricant, les aspects techniques de la voiture et autres détails qui lui concerne.
D’une manière générale, chaque élément qui constitue le COC est établi par la directive de l’Union Européenne, qui est l’annexe de la Directive 92/53. Si un véhicule ne détient pas une spécification de l’UE, il ne peut pas avoir un certificat de ce genre. Il en va de même pour les voitures anciennes qui n’ont pas de réception par type CE. En outre, une voiture ayant subi des modifications ne peut pas bénéficier de ce document. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires (moins de 3500 kg) et les 2 roues peuvent donc obtenir un coc.

Coc : un papier essentiel pour obtenir d’autres documents pour votre véhicule

En plus de prouver la validité d’un véhicule sur les exigences de l’UE, un certificat de conformité est également exigé pour régulariser votre voiture sur d’autres aspects. En effet, le Coc est incontournable pour immatriculer de votre véhicule. Sans un certificat de conformité, il ne sera pas en effet possible de demander une carte grise. C’est valable pour toutes les catégories de voiture et de moto qui ont besoin d’un COC pour circuler librement sur les routes françaises. Il est également à noter que ce document est établi sous toutes les langues des pays européens, vous permettant alors d’obtenir un certificat d’immatriculation depuis un COC fait en français, en anglais, etc.

 

En tenant compte de l’impact du certificat de conformité européen sur la légalisation de votre circulation en voiture ou à moto, il est évident que vous devrez en disposer pour chaque achat de véhicule que vous effectuerez en dehors de la France et des pays de L’UE. Pour l’obtenir, il suffit de vous rendre en préfecture ou tout simplement passer une commande en ligne sur le site d’une agence spécialisée à ce sujet.

 



15/06/2017

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