Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE POUR OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité d’une voiture.jpg

 

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le fabricant des véhicules certifiant que ces derniers à leur sortie d’usine. Ce document certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un document administratif nécessaire pour immatriculer un véhicule en France et aussi dans toute l’Europe. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de réception communautaire,le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification doivent être obtenues en préfecture.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il peut être délivré pour tous les véhicules dont les conditions d’obtention sont les suivantes le type du véhicule doit être L ou M1 pour les motos et les voitures, le marché de destination du véhicule doit être européen, l’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995 et enfin, la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat conformité européen est une tâche assez complexe puisqu’il est fourni à la sortie d’usine par le constructeur. Ainsi, pour en obtenir un, on doit se rendre auprès du concessionnaire de la marque en France. Mais, une solution plus sûre sera de se rendre à la Préfecture pour connaitre tous les documents nécessaires à son obtention.

Par ailleurs, il est possible aussi de se rendre sur des plateformes dédiées à cela mais il faut faire attention aux arnaques.



05/07/2018

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 510 autres membres