Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

L’obtention d’un certificat de conformité en ligne

L’obtention d’un certificat de conformité en ligne

 

 

Aujourd’hui, il est possible de commander en toute simplicité un certificat de conformité pour sa voiture, quelle que soit sa marque. Ce document est effectivement indispensable pour immatriculer votre véhicule provenant de l’étranger et qui va rouler en France. Une fois que vous l’aurez en main, vous pourrez circuler en toute tranquillité sur les routes européennes, car vous obtiendrez votre carte grise définitive avec. Comment procéder alors pour passer la commande de son certificat de conformité en ligne ?

 

La nécessité d’un certificat de conformité voiture

 

Le certificat de conformité pour une voiture est un document qui est généralement fourni lors de toute sortie d’usine de fabrication d’un véhicule neuf. Il s’agit en effet d’un document qui est particulièrement indispensable pour procéder à la première immatriculation de votre véhicule en France, auprès des préfectures françaises. Ce document contient toutes les informations relatives aux différentes caractéristiques de la voiture. Il atteste ainsi que le véhicule en question peut rouler en toute légalité sur les routes européennes, comme il correspond aux normes et aux directives de la communauté européenne. Sans le certificat de conformité, aucune voiture ne peut obtenir une carte grise et ne peut par conséquent circuler librement sur les routes européennes. Heureusement que de nos jours, les certificats de conformité peuvent être commandés via des sites web spécialisés, et ce, quelle que soit la marque de votre voiture. Il suffit de bien suivre les différentes étapes de la commande.

 

Passer une commande pour le certificat de conformité de sa voiture sur Internet

Il existe de nos jours de nombreux sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité pour de nombreuses marques de voitures. En effet, le certificat de conformité étant un document obligatoire pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’un véhicule, il est donc indispensable de l’obtenir rapidement une fois que vous aurez votre voiture en main. Les procédures de commandes peuvent se différencier d’un site web à l’autre, mais généralement, la commande se passe en 5 étapes. Ainsi, vous aurez à choisir avant tout la marque de votre véhicule, parmi les propositions dans le site web, puis de remplir les champs d’informations qui vous seront demandées pour effectuer l’enregistrement de votre demande. Par la suite, vous procéderez à quelques téléchargements des documents qui doivent accompagner la demande et donner toutes vos coordonnées. La dernière étape reste la vérification et la confirmation de votre demande. En fonction du site web en question et de la marque de votre véhicule va dépendre la livraison. Vous pouvez attendre quelques jours à quelques semaines, selon le cas.

 

 

Certificat de conformité pour auto : ce qu’est véritablement ce document

 

 

Le certificat de conformité auto ou COC est un document qui accompagne tout véhicule, lors de sa sortie d’usine de fabrication. Il s’agit donc d’un document qui est établi par le constructeur et qui atteste la conformité du véhicule aux normes et règlements de la communauté européenne. Si vous avez donc envie de rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes, vous devrez avant tout obtenir le certificat de conformité correspondant à votre véhicule afin de pouvoir obtenir également par la suite sa carte grise et son immatriculation. Découvrez toutes les informations à connaître sur le COC.

 

Une brève description de ce qu’est le certificat de conformité voiture

Les autos faisant partie de ses marchandises qui sont l’objet d’une homologation européenne commune d’immatriculation, ils doivent ainsi être munis d’un certificat de conformité pour circuler en toute légalité sur les routes européennes. Il s’agit ainsi d’un document officiel dans lequel le fabricant d’autos stipule la conformité du véhicule en question à la réception type attribuée, à la réception par type CE. En effet, le certificat de conformité contient toutes les informations liées aux différentes caractéristiques de la voiture, ainsi que sur son fabricant. Il contient le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation et bien d’autres données importantes sur le véhicule. Ce document est obligatoire pour tous véhicules qui doivent être immatriculés pour une première fois en France, il doit de ce fait accompagner tous les documents nécessaires à l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises.

Un certificat de conformité pour quel véhicule ?

Le certificat de conformité est un document qui stipule que votre véhicule est parfaitement conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Sur cette page d’ailleurs, vous trouverez non seulement toutes les informations indispensables à savoir concernant les certificats de conformité pour voiture, mais vous pourrez aussi le commander en toute sécurité et dans la rapidité. Il faut savoir cependant que certains véhicules peuvent être munis de certificats de conformité et d’autres non. Un duplicata de certificat de conformité pourra cependant être remis à ces véhicules ne faisant pas partie de ceux à qui peut être livré un certificat de conformité. Il s’agit particulièrement de ces véhicules qui sont catégorisés en L ou M1, dont certaines voitures et motos, mais également des véhicules dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et ceux dont le pays de la première immatriculation est membre de l’Union européenne.

 

 

 

Le certificat de conformité : pour quel véhicule ?

Grâce à la réalisation d’un COC, un constructeur atteste que le véhicule est conforme et homologué aux directives de la communauté européenne. Une première raison pour laquelle tout véhicule qui veut circuler en toute légalité sur les routes européennes doit en posséder. Le certificat de conformité est aussi indispensable cependant pour l’obtention de la carte grise du véhicule, ainsi que de son immatriculation. La question qui se pose reste toutefois, si ce document officiel concerne tous les véhicules ou non, sinon quelle alternative pour les véhicules auxquels un certificat de conformité ne peut être livré.

Les différents types de véhicules munis d’un certificat de conformité CE

Généralement, ce sont tous les véhicules faisant l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation qui doivent être munis d’un certificat de conformité. Cependant, il ne concerne que les véhicules faisant moins de 3,5 tonnes et de type M1 ou des véhicules d’une contenance de 9 personnes assises au maximum avec le conducteur. Le certificat de conformité doit être aussi attribué aux véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à l’année 1995.  Pour les véhicules de catégories internationales, le certificat de conformité peut être aussi livré à ceux de la catégorie L, des véhicules à moteur et à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Les véhicules de la catégorie N, O, ainsi que les véhicules agricoles de catégories T et R        sont aussi concernés par l’obtention du certificat de conformité pour être utilisé et circulé en toute légalité au sein de la communauté européenne. Pour les autres catégories de véhicules, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut remplacer le certificat de conformité.

Le COC pour tous véhicules acquis en dehors de France

Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, pour qu’il puisse circuler librement dans tout l’Europe, vous devrez vous procurer au plus vite de son certificat de conformité. Normalement, tous les véhicules dont l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 ou que l’immatriculation ait été effectuée dans l’un des pays membres de l’Union européenne, ou encore qu’il s’agisse d’un véhicule destiné au marché européen, le certificat de conformité peut être commandé en toute simplicité comme vous pourrez le constater en allant voir ce site. Un document qui est livré par les constructeurs, le certificat de conformité est d’ailleurs non seulement indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises, mais il est aussi à présenter lorsque vous aurez à procéder aux contrôles techniques de votre véhicule.

 

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

 

 

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

La législation sur le certificat de conformité

En 1992 a été sortie la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union européenne et la réception par type. Le 1er janvier 1993 donc a été ouvert officiellement le marché intracommunautaire commun de l’UE et depuis le certificat de conformité est devenu indispensable pour la première immatriculation de tous véhicules au sein des pays membres de l’Union européenne. Particulièrement pour l’industrie automobile, l’objectif de la directive est avant tout la définition des procédés de réception par type de véhicule, de ces éléments techniques particuliers, ainsi que de ses différents composants. D’une manière plus généralisée donc, le certificat de conformité simplifie largement la documentation pour l’immatriculation des véhicules, son contenu définissant les numéros de réception par type pour toutes les entités techniques spécifiques et définit aussi par la même occasion les entités techniques particulières et les composants des véhicules, outre le véhicule lui-même. Selon l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53 donc, le certificat de conformité sera demandé pour la mise en circulation d’un véhicule. Il certifie que le véhicule est conforme aux exigences en termes techniques et de sécurité, d’où le système de réception par type qui est aussi devenu obligatoire depuis l’année 1996.

Comment obtenir alors le certificat de conformité pour son véhicule ?

Obtenir un certificat de conformité pour son véhicule est aujourd’hui des plus simplifiés. Cliquez ici d’ailleurs si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité et sur la manière de l’obtenir en toute facilité sur Internet. Les meilleurs sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité sont d’ailleurs homologués et sont demandés directement auprès des constructeurs. Ce qui leur permet d’offrir des certificats de conformité officiels du constructeur afin de vous permettre d’immatriculer votre véhicule en toute facilité au sein des préfectures françaises. Vous recevrez votre certificat de conformité à domicile, une fois qu’il sera obtenu par le site web.

 

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

 

 

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

Le certificat de conformité : un document indispensable pour circuler sur les routes européennes

Depuis l’année 1995, si vous avez envie de rouler librement et en toute légalité sur les routes européennes, votre voiture doit avoir son certificat de conformité. Il s’agit principalement d’un document qui est établi par le constructeur même du véhicule qu’il livre lors de la sortie d’usine du véhicule. Cependant, si vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et que vous voulez la conduire en France, vous pouvez toujours obtenir son COC, que ce soit en faisant la demande auprès des préfectures françaises ou par le biais des sites Internet homologués dans l’obtention des COC officiels auprès des constructeurs. Cependant, il faut savoir que le certificat de conformité voiture ne concerne que les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes et des véhicules de type M1, des véhicules pouvant comporter jusqu’à 9 personnes assises avec le conducteur et dont l’année de première immatriculation serait supérieure à l’année 1995.

Un contenu relatant les informations techniques de la voiture

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur. Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées. Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

 

Un document qui est livré avec l’achat de votre véhicule neuf, le certificat de conformité vous permet de circuler librement et en toute légalité un peu partout en Europe. On peut dire donc que le certificat de conformité ou COC est un véritable passeport pour votre voiture. Ce ne sont pas toutefois tous les véhicules qui peuvent avoir un certificat de conformité, car ce document n’est devenu obligatoire que depuis l’année 1995. De nombreux sites web homologués sont aujourd’hui disponibles pour commander en toute simplicité le certificat de conformité qui convient à votre véhicule.

Un certificat de conformité pour sa voiture importée

Le certificat de conformité est un document obligatoire pour immatriculer une voiture en France, surtout si vous venez d’acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion provenant de l’étranger. Ce document est établi par le constructeur automobile et doit être livré avec à sa sortie d’usine. Il contient ainsi toutes les informations et les caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations relatives au constructeur également. Le certificat de conformité va ainsi faciliter indéniablement toutes les démarches auxquelles vous devrez procéder pour immatriculer votre véhicule. La non-présentation de ce document lors d’un changement de propriétaire du véhicule ne vous permet pas d’obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule en question. Le COC prouve effectivement la conformité de la voiture par rapport aux exigences de l’Union européenne.

Commander son certificat de conformité en ligne

Si auparavant le certificat de conformité était obtenu après une demande passée au sein des préfectures ou directement auprès des concessionnaires, aujourd’hui vous avez la possibilité d’en faire la demande en ligne. En effet, commander son certificat de conformité en ligne est bien plus pratique que de se rendre chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule. Sur les sites web homologués pour l’obtention d’un COC en ligne vous avez l’opportunité de choisir votre certificat de conformité en toute aise. Généralement, il vous suffit de choisir la marque de votre voiture et de suivre ensuite toutes les instructions qui pourront vous être données ou de remplir tous les champs d’informations demandés et passer en toute facilité la commande du COC de votre véhicule. Les procédures de demande dépendent toutefois de chaque site web, mais les temps de livraison sont souvent des plus rapides et ne nécessitent souvent que quelques jours. Tout dépend cependant de la marque de votre voiture et de son constructeur, en effet, les certificats de conformité commandés en ligne sont obtenus directement auprès des constructeurs.

 

Immatriculation voiture ancienne importée : quel certificat de conformité ?

Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.

Les différents types de certificats de conformité pour une voiture ancienne

Lorsque vous importez une voiture ancienne depuis l’un des pays membres de la communauté européenne, trois cas peuvent se présenter. En premier lieu, il se peut que votre voiture soit munie de son certificat de complet provenant du constructeur même. Généralement, ce certificat de conformité se présente sous forme de copie de la notice descriptive du procès-verbal de réception initiale. Vous pourrez donc sans difficulté demander  une carte grise normale et immatriculer sans problème votre voiture auprès d’une préfecture française. En second cas, il se peut que votre véhicule soit livré avec un certificat de conformité partiel provenant du constructeur, ce qui arrive le plus souvent lorsque l’importation se réalise depuis un pays hors communauté européenne. Dans ce cas, une visite de validation complémentaire de conformité est nécessaire dans l’un des centres DRIRE proches de chez vous pour obtenir une carte grise normale ou de collection. Sinon, vous pourrez aussi demander l’attestation d’identification adaptée à votre véhicule auprès de la FFVE. Pour les voitures anciennes qui ne sont munies d’aucun certificat de conformité, vous êtes dans l’obligation d’en faire la demande auprès des services d’homologation aujourd’hui disponible sur Internet et également pour en savoir plus sur le certificat de conformité dont vous aurez besoin.

Commander un certificat de conformité pour votre voiture ancienne

Que votre voiture ancienne provienne d’un pays membre de la communauté européenne ou d’autres pays, il vous est nécessaire d’obtenir un titre de circulation valable dans son pays d’origine pour que vous puissiez l’immatriculer en France. Ce que vous pourrez obtenir avec le certificat de conformité de votre voiture. Afin de vous faciliter la tâche pour la demande du certificat de conformité dont pourrait avoir besoin votre voiture ancienne que vous venez d’importer donc, vous pourrez vous rendre sur l’un des nombreux sites web homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs automobiles.

 

Commander votre certificat de conformité voiture

 

 

L’invention de l’automobile a permis de révolutionner les moyens de déplacement et par la même occasion une meilleure maîtrise du temps. Aujourd’hui, quasiment chaque ménage possède une voiture et si on n’en possède pas, on se déplace avec d’autres moyens de transport en commun ou en taxi. Cependant, les risques d’accidents automobiles ne sont pas à écarter, c’est pourquoi la communauté européenne a opté pour l’exigence du certificat de conformité lorsque vous achetez une voiture.

Le certificat de conformité voiture c’est quoi ?

Afin d’un véhicule puisse être vendu en toute légalité au sein des pays membres de la communauté européenne, le vendeur est dans l’obligation de fournir de nombreux documents, dont particulièrement le certificat de conformité.  Que ce soit une voiture d’occasion ou une voiture neuve, le certificat de conformité est un document officiel que vous devrez obtenir lors de l’achat de votre voiture. Il s’agit d’ailleurs d’un document qui est indispensable pour obtenir la carte grise de votre voiture et ainsi pouvoir l’immatriculer également auprès de l’une des préfectures françaises. L’obtention du certificat de conformité de votre voiture achetée à l’étranger facilite les échanges et simplifie aussi par la même occasion les démarches administratives pour attester la légalité et la conformité de votre voiture par rapport aux normes et directives de la communauté européenne. Toutefois, ce document n’est exigé que pour les voitures importées, moins de 3,5 tonnes et dont la première immatriculation est supérieure à l’année 1995.

Comment obtenir le certificat de conformité de votre voiture ?

Pour qu’une voiture puisse rouler en toute légalité sur le sol européen, elle doit détenir un certificat de conformité européen. Ainsi, lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, assurez-vous de vous faire livré avec son certificat de conformité. Ceci, non seulement pour que vous puissiez circuler librement avec sur les routes européennes, mais aussi pour simplifier les procédures administratives dont vous devrez établir pour immatriculer votre voiture en France. Pour que le certificat de conformité puisse être toutefois valable, il doit être établi à la même date que l’acte de vente. Actuellement, vous pourrez faire la demande de ce document vie de nombreuses sociétés présentes sur Internet et qui sont homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs. Sur ses sites web, vous visitez le certificat de conformité dont vous aurez besoin et suivez toutes les étapes nécessaires pour la commande. Généralement, il suffit de compléter toutes les informations demandées, surtout sur le constructeur et les détails sur votre voiture autant que possible.

Pourquoi avoir besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer votre voiture en France ?

 

Pour une libre circulation des véhicules et des motos au sein de la communauté européenne ainsi que pour un libre échange entre les pays membres, l’Union européenne décide de créer le certificat de conformité pour voiture. Il s’agit d’un document officiel qui se présente comme un visa du constructeur du véhicule et qui sera indispensable pour l’immatriculation de votre véhicule au sein d’une préfecture française. Cependant, il faut savoir que ce document ne concerne que les véhicules de fabrication européenne. Il ne peut être livré pour les véhicules ne disposant pas de spécification de l’UE, comme c’est le cas avec les véhicules d’origine asiatique, américaine ou provenant d’autres pays du reste du monde, ainsi que pour les véhicules anciens ne disposant pas de la réception par type CE et les véhicules modifiés. Découvrez les véritables utilités d’un certificat de conformité.

Une garantie de la régularité de votre voiture par rapport aux normes européennes

Le contenu d’un certificat de conformité prouve la régularité de votre véhicule par rapport aux normes et directives qui ont été mises en place par la communauté européenne pour le libre échange et la libre circulation de votre véhicule dans toute l’Europe. En effet, ce document contient possède la valeur d’une fiche technique comportant les caractéristiques du véhicule, son identité, sa marque, son poids, son modèle, son poids, son numéro de châssis, sa couleur, son genre, la puissance de son moteur, ainsi que le nombre de ses chevaux entre autres. Toutes ces informations permettent de savoir que le véhicule en question répond parfaitement aux normes standardisées requises par la communauté européenne pour la protection de l’environnement et pour une meilleure sécurité routière. Découvrez ce site pour en savoir davantage sur le certificat de conformité et son obtention en ligne.

Un document officiel pour immatriculer votre véhicule en France

Les Français apprécient particulièrement les véhicules d’origines étrangères pour leur qualité et leur design, mais aussi pour leur prix très attractif. Une raison pour laquelle la communauté européenne a imposé la présentation d’un certificat de conformité pour l’obtention de la carte grise et ainsi réussir l’immatriculation de votre véhicule afin qu’il puisse rouler en toute légalité sur les routes européennes. Si vous êtes en France, vous devrez avoir le certificat de conformité du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, du moment que vous l’aurez acheté à l’étranger, dans un pays membre de la communauté européenne. Il certifie effectivement la conformité de votre véhicule par rapport aux normes établies par l’UE et ainsi la possibilité de circuler avec en toute légalité en France après avoir obtenu sa carte grise et procéder à sa première immatriculation au sein d’une préfecture française.

Le certificat de conformité pour voiture : un document incontournable lors de l’achat d’une voiture importée

20 avril 2017Automobilestephanie

 

Un document contenant toutes les informations relatives au véhicule et à son constructeur, le certificat de conformité est un document qui accompagne chaque véhicule lors de sa sortie d’usine. Il est d’ailleurs indispensable pour immatriculer votre véhicule au sein des pays membres de l’Union européenne, une raison pour laquelle vous devrez  l’obtenir lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, dans un pays membre de la communauté européenne. Il confirme la régularité du véhicule en question lorsque vous l’immatriculez en France.

Un certificat de conformité pour enregistrer votre voiture dans une préfecture française

Lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, vous devrez savoir que toute une procédure administrative est à suivre pour que votre véhicule puisse rouler en toute légalité en France. Tout comme vous, votre voiture aura besoin de ses papiers d’identité et sans un certificat de conformité, vous ne pourrez immatriculer votre voiture dans une préfecture française. Ce document certifie que le constructeur automobile a bien respecté les normes européennes pour sa fabrication. Sans un certificat de conformité pour voiture, la préfecture a pleinement le droit de refuser votre demande d’immatriculation et ainsi son utilisation pour raison de sécurité. En effet, ce document spécifie particulièrement le respect des normes de standard européen sur la protection de l’environnement et sur la sécurité routière du point de vue mécanique et technique. Le contenu de ce document comporte toutes les informations techniques sur le véhicule, ainsi que toutes les données indispensables à la préfecture et au Ministère de l’Intérieur pour que votre voiture puisse obtenir sa carte grise et ainsi son numéro d’immatriculation en France.

Un document officiel pour l’authenticité de la vente

Lorsque vous achetez une voiture dans l’un des pays membres de la communauté européenne, vous ne devrez surtout pas oublier de demander son certificat de conformité, qu’il s’agisse de voiture neuve ou d’occasion. Sans ce document, la préfecture peut vous refuser le droit d’immatriculer votre voiture. Ainsi, lors de la vente, n’oubliez surtout pas de demander le certificat de conformité. D’ailleurs, il faut savoir que l’acte de vente et le certificat de conformité doivent être réalisés à la même date pour que l’acte de vente soit authentique et validé en France. Vous pourrez effectivement commander le document via des sites web homologués dans leur obtention auprès de leur constructeur ou de leur concessionnaire. Ce qui vous facilitera nettement la tâche lorsque vous achèterez une voiture dans un pays étranger, surtout au niveau des tâches administratives nécessaires.

 

 



04/05/2017

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