Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

 

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .

 

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

 

 

Précaution sur le certificat de conformité

 

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que la COC ?

 

Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec la COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

 

  • Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Copie du permis de conduire.
  • Le contrôle technique du véhicule.

 

 

 

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 



07/11/2017

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