Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Commander votre certificat de conformité ?

 

Un véhicule est un moyen de transport que presque tout le monde utilise dans le quotidien. Celui-ci simplifie les déplacements et assure moins de traçât pour faire les courses à temps. Au lieu d’aller à pied et d’avoir plus de fatigue, il est probable d’opter pour une automobile. Cependant, les accidents de la route peuvent se produire. Il arrive que ce soit dû au conducteur, mais parfois le problème demeure dans le véhicule. Celui-ci est peut-être non conforme et ne dispose pas d’un coc.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Pour qu’un véhicule puisse être vendu en toute légalité sur le sol européen, il existe un grand nombre de documents obligatoires que le vendeur devra fournir. Que ce soit une voiture d’occasion ou neuve, ces documents sont immanquables pour que la transaction ait une valeur réelle. Le certificat de conformité européen est un des documents indispensables surtout pour l’obtention de la carte grise que soit sur un SIV ou à la préfecture. 

 

Mais il est à noter que cette contrainte s’impose uniquement au véhicule acheté à l’étranger. Ceci étant fait dans le but de faciliter les échanges, mais aussi pour simplifier les démarches administratives. Au lieu faire d’interminable va et viens,  le certificat de conformité suffira pour attester de la légalité pour tous les pays membres de l’Union européenne. Par contre, il  ne prend en compte que les véhicules moins de 3,5 tonnes et dont l’année de première immatriculation est supérieure à 1995.

 

Celui-ci contient les informations techniques sur le véhicule en se référant aux normes dans son pays d’origine. Le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire avec les détails des caractéristiques techniques du véhicule. Rien de tel pour garantir la rapidité de la conception de la carte grise et même de la certification d’assurance.

Comment obtenir un certificat de conformité européen :

Lorsque vous achetez un véhicule venant de l’étranger, n’oubliez jamais de demander un certificat de conformité européen pour que les paperasses soient simplifiées. En revanche, pour l’acte de vente soit authentique, il est impératif que le  certificat de conformité européen soit établi à la même date. Veuillez bien à ces informations dans le but de réduire les litiges ou les malentendus.

 

Par ailleurs, il est probable de faire une demande de ce document en ligne. Les étapes à suivre sont décrites avec attention. Vous pouvez bénéficier d’un guide afin de vous orienter et pour simplifier la démarche d’acquisition. Il suffit de compléter les informations en notant le constructeur, le pays de la date de 1ère immatriculation, les détails du produit.

 



04/04/2017

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 510 autres membres