Certificat de Conformité Européen - COC / tel : 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen  - COC / tel : 08 91 03 88 18

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est un document administratif nécessaire pour immatriculer un véhicule en France et aussi dans toute l’Europe. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Ainsi, il contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule. A travers les dossiers d’authentification des automobiles, le constructeur établit un certificat prouvant que le véhicule fait partie de leur fabrication sur le fond et sur la forme et démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales. .

Par ailleurs, le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur mais surtout ce document permet d’obtenir l’immatriculation. C’est donc une pièce justificative exigée lors de demande de circulation.

Pour résumé, le certificat conformité est essentielle pour que le véhicule étrangère pouvant circuler librement dans les pays européens.

 

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Les conditions pour obtenir un certificat de conformité sont simple mais exige plus de qualité de fabrication. Le type du véhicule par exemple doit être conforme à la référence L ou M1 que se soit pour les véhicules à quatre roues ou deux roues. En outre, l’année d’immatriculation ne doit pas dépassée l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’union européenne.

Cependant, obtenir un certificat de conformité est assez difficile pour certaine personne surtout si le véhicule n’est pas authentifier par le constructeur. Pour cela, soit on se rendre auprès du concessionnaire de la marque du véhicule, soit on se rend à la Préfecture pour connaitre tous les documents nécessaires à son obtention.

On peut également se rendre à des sites web dédiés à l’obtention de certificat de conformité ou à des sites web du constructeur afin d’obtenir ces documents.

 

Que faire pour obtenir un certificat de conformité ?

 

Par définition, un certificat de conformité est un document délivré par le fabricant d’un véhicule montrant que ce dernier a été réalisé dans les meilleures conditions, tout en respectant les normes et les directives européennes. Il s’agit de ce fait d’un document qui permet à un véhicule de circuler sur les routes de France et sur toute l’Europe. Étant un élément indispensable, lors de son absence, vous pourrez être en infraction. Mais quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir ce document ?



23/06/2017

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